Lyon-Caen, Me Boré et Me Bouthors ayant eu la parole en dernier ; Vu les mémoires produits en réponse ; Sur la recevabilité des mémoires produits par la société civile professionnelle Waquet, Farge, Hazan

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la FEDERATION SUD SANTE-SOCIAUX, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

X..., les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM. P... C..., K... A... et H... F... et de la société éditrice Médiapart, et les conclusions de M.

main armée et délit connexe d'association de malfaiteurs, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu la requête présentée le 24 avril 1997 par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan

ANGEL & HAZANE- ès qualités de liquidateur de la société BOUCHERIE DES TROIS ROIS [Adresse 1] [Localité 5] Me Sandrine REMOISSONNET, avocat au barreau de SENLIS PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Agecomi, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme Q..., et après en avoir délibéré conformément

d'erreur matérielle de l'arrêt n° 1612 F-D rendu le 16 octobre 2014 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, pourvoi n° Q 13-23.065 présentée le 25 novembre 2015 par la SCP Waquet, Farge et Hazan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en date du 28 novembre 1990 présentée par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société civile immobilière Les

[N] [D], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [Z] [D] et de Mme [J] [D], parties civiles, et les conclusions de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'Ordre des avocats

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mlle X..., de Me Thouin-Palat, avocat de la société Simon et fils, les conclusions de M.

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Coop

[P] [X], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Lacan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Cohen Solal et compagnie, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Bertelsmann

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.