FILIPE - PRO.FIL [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Carine LERENARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 548 et Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY

A, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Bordet-Lesueur, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Copie exécutoire : CONSTANT Emmanuel, GATEAU Marilyn, RENARD Pascal Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 10 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7

Henri C..., domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Bati 2000, 5 / de Mme Martine Y..., domiciliée ..., prise en sa qualité

Localité 1] [Adresse 4] Non comparante Monsieur [I], [N], [E] [A] [Adresse 5] [Adresse 6] Représenté par Maître Charlène LE FLOC'H, avocate au barreau de la Martinique, substituée par Maître Cyrille-Emmanuelle

mémoire complémentaire, enregistrés les 29 novembre 2010 et 24 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société Energy Caraïbes, dont le siège est ZI de Jarry, 44 rue Henri

[TP] [YB] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 12 Juin 1983 à [Localité 4] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Marius Henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de

substituant Me Anne PONTACQ de la SCP DEGIOANNI PONTACQ GUY-FAVIER, avocate au barreau D'ARIEGE INTIME Monsieur [W] [G] LES OMBRAGES [Adresse 3] [Localité 1] représenté à l'audience par Me Emmanuelle

substituant Me Anne PONTACQ de la SCP DEGIOANNI PONTACQ GUY-FAVIER, avocate au barreau D'ARIEGE INTIME Monsieur [E] [K] LES OMBRAGES [Adresse 4] [Localité 2] représenté à l'audience par Me Emmanuelle

NARBONNE N° RG 11-18-0933 APPELANTE : AFUL DE LA RESIDENCE NAUTICA Représentée par son Directeur, domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jacques Henri

Dr [J]; Vu le certificat de réintégration suite à fugue du patient le 13 01 2024 ; Vu le certificat médical dit des 72 heures établi le 15 01 2024 par le Dr [C]; Vu l’arrêté préfectoral pris par Emmanuel

M L demeurant 36 rue Henri Delahaye à Vertou (44120) ; * la SCI Les Groseilles domiciliée 12 Boulevard de la Fraternité à Nantes (44100) ; * M.

Philippe, Charles-Henri et Emmanuel X... et au ministre de l'emploi et de la solidarité.

barreau de LYON assistée de la SELARL CABINET GWENDOLINE ARNAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEES : SARL SAVEK [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Charles-Henri

représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour, assistée de Me Emmanuel B..., avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 29 JUILLET 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

DELSOL & ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE : SA SAGI SOCIÉTÉ ALÉSIENNE DE GESTION D'IMMEUBLES, représentée par son Président du Conseil d'Administration en exercice 15 Place Henri

Emmanuel X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 14 janvier 2010, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

IOCEAN prise en la personne de ses représentants légaux 650 avenue Henri Becquerel 34000 Montpellier immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le n° 438 843 872