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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a04837dcdc6046d47985a19
7 mai 2026
* Et : SELARL LGA, en la personne de Me [W] [E], [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/05/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL
6a0483aacdc6046d47985e16
886Comparant en personne * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [E] [G][Adresse 2], Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/05/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL
6a0485a7cdc6046d47989a04
SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/05/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL
69d0ccefcdc6046d4713d9f9
2 avril 2026
décédé * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [Y] [H], [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 02/04/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL
Référés et Recours
68e89308f271a402af33b8a4
9 octobre 2025
greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE
69bfd3cdcdc6046d47893a03
22 janvier 2026
Charente * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [B] [L] [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 22/01/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL
69bfd3dbcdc6046d47893b0a
SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE18[Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 22/01/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL
6690c75c0d808eb34e4556aa
11 juillet 2024
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12073
13 mars 2018
À côté de la photographie, le requérant avait inséré une citation d’Heinrich Himmler sur la scolarisation des enfants en Europe de l’Est sous l’occupation par l’Allemagne nazie, qui invitait les parents
3ème CH Spéciale
6960dffdcdc6046d47bbdadf
8 janvier 2026
,, Greffier Avons rendu la décision suivante à l'audience publique du 08 Janvier 2026, Assisté de Sandrine GABAIX HIALE,, Greffier * * * * Statuant sur la requête de [N] [E], enregistrée
CHAMBRE CIVILE
63bfb2265e2fbe7c900434f9
11 janvier 2023
[P] [Z] a souscrit le 14 septembre 2018 auprès la société Dartus Automobiles à Boé (Lot-et-Garonne), un contrat de location d'un véhicule automobile Toyota 'Hilux' au prix de 37 012,32 euros payé par la
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00498
28 mars 2017
, à la haine ou à la violence raciale, en raison notamment des propos suivants proférés, hors service, à l'intérieur d'un débit de boisson, dans la soirée du 1er février 2008 : "Heil Hitler
Cour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854e0
6 décembre 2000
C/ TERRASSEMENT & TRAVAUX PUBLICS DE LA HILLE RG N : 98/00477 - A R R E T N° - Prononcé à l'audience publique et solennelle du six Décembre deux mille, par Monsieur LEBREUIL Président de Chambre, LA COUR
CJUE
ECLI:EU:C:1962:10
21 mars 1962
Euroopan hiili- ja teräsyhteisön korkea viranomainen. # Yhdistetyt asiat 33/59, 46/59 ja 47/59.
évrier 2010 un mandat d'arrêt européen a été émisc/M. lan Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01233
2 mai 2018
Ian Y... avait arrêté la voiture à Hunts Hill, qu'il en était descendu pour regarder la lune, en disant que son reflet était beau, et que de retour à la maison, ils s'étaient couchés vers 1H00 pour se
ECLI:EU:C:1983:324
10 novembre 1983
#Gemeinsamer Zolltarif - Zollbefreiung für wissenschaftliche Instrumente, Apparate und Geräte - wissenschaftliche Hilfs- und Arbeitsmittel.#Rechtssache 300/82.
Pôle 5 - Chambre 8
60373e30735be21caf507ad1
12 mai 2015
USD avec un consortium dirigé par la société Africa Capital Alliance (ACA), suivi par la signature le 12 juillet 2011 d'un contrat de recapitalisation entre UBN et ACA, les sociétés de conseil Chapel Hill
2e Chambre
6162f3be24fee0dd3d00606f
12 septembre 2012
Par contrat de licence du 26 septembre 2002 la société SAD HILL, productrice de l'album interprété par Monsieur [X], en a concédé le droit exclusif d'exploi-tation à la société SONY; ce contrat a été résilié
644b63c6c51457d0f882de01
27 avril 2023
Premier Président de la cour d'appel de Pau, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 27 avril 2023 par mise à disposition au greffe de la Cour, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE
69bfe419cdc6046d478a54e0
: SELARL LGA, en la personne de Me [U] [R] [Adresse 3], Mandataire judiciaire Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL
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