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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310220_20231219
19 décembre 2023
Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0301JUD005977018
1 mars 2022
committed a serious breach of public order and public safety; his actions had entailed consequences consisting of the presence of numerous people on the pavements in the town centre and near buildings hosting
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0127DEC003934903
27 janvier 2005
  Hosseini Abdolabadi, dated 10 June 2003.
Chambre 3 A
6789f8a5482fcecad732fef7
13 janvier 2025
MINUTE N° 25/24 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER Copie à : - Me Mélanie BORCHERS - Me Pégah HOSSEINI-SARADJEH - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Mulhouse
Chambre 2 A
69738cb9cdc6046d476e24a4
22 janvier 2026
et Me RUBIGNY, avocat au barreau de Strasbourg, plaidant INTIMÉS et APPELANTS sur appel incident : Madame [C] [V] Monsieur [X] [V] demeurant ensemble [Adresse 2] représentés par Me Pégah HOSSEINI
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04716_20230509
9 mai 2023
d'impact sur ce point ne caractérisent pas une atteinte au paysage ou au patrimoine justifiant un refus ; l'impact sur l'église Saint-Etienne de Fouqueure, qui n'est ni inscrite ni classée, sur la croix hosannière
6ème Chambre
DTA_2203987_20260115
15 janvier 2026
... est fondé à solliciter le remboursement de ses frais de mandats cash à hauteur seulement de 111,90 euros dès lors qu’il n’est pas démontré que le mandat du 4 février 2019, adressé à « Mohamoud Houssein
Pôle 4 - Chambre 5
6163874f947dd77ae6de0423
3 novembre 2010
[Adresse 3] pris en la personne son syndic la société GODEST IMMOBILIER ayant son siège [Adresse 2] représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assisté de Maître HOSTEIN
Cour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be8e
5 juin 2008
HAUTERIVE SAINT JAMES, prise en la personne de son rerpésentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 3, place Camille Hostein-33270 BOULIAC représentée par Maître Manuel DUCASSE, avocat
TPX MLJ CG FOND
6969457dcdc6046d4770e20a
13 janvier 2026
LAC DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Linda HOCINI, avocate au barreau de PARIS ET : DEFENDEUR : M.
697bb337cdc6046d4729c71f
LAC DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Linda HOCINI, avocate au barreau de PARIS ET : DEFENDEUR : Mme [S] [O] [Adresse 9] [Localité 8] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL
comm
613721d6cd580146773f7f08
16 mars 1993
l'arrêt attaqué (Riom, 19 septembre 1990), qu'invoquant une créance résultant à son profit de la condamnation au paiement d'une certaine somme prononcée par une sentence arbitrale contre la société Hostin
Juge unique (5)
DTA_2200056_20240112
12 janvier 2024
Par un acte, enregistré le 12 janvier 2022, la SELARL Lex Hominis Avocats a déclaré se constituer pour la commune de Kerprich-aux-Bois.
8ème chambre
DTA_2508265_20260320
20 mars 2026
Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2310185_20260325
25 mars 2026
Hosni La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2310242_20250131
31 janvier 2025
Hosni La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2310863_20250228
28 février 2025
Hosni La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2303902_20250117
17 janvier 2025
Hosni La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2304574_20241108
8 novembre 2024
Hosni La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
3ème chambre
DTA_2307226_20240201
1 février 2024
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