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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25DA02311_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La requête d’appel de l’association de défense du Quartier Saint-Hubert n’a pas été présentée par un avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fa6
1 mars 2016
1 mars 2016
Portet à Angers ; - du 9 août 1980 au 23 janvier 2009 de la société Garage Humeau à Angers. Le certificat de travail établi le 29 janvier 2009 par la société Garage Humeau mentionne que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b0
1 avril 2008
1 avril 2008
X... a subi une fracture de l'humérus ITT : 365 jours, date de consolidation au 31. 07. 1986 pretium doloris 3 / 7 préjudice esthétique 1 / 7 préjudice d'agrément-perte des activités sportives IPP
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500074_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
préjudices subis du fait de l'accident de service survenu le 3 janvier 2023 ; Il soutient que : - il a été victime le 3 janvier 2023 d'un accident de trajet lui ayant occasionné une fracture de l'humérus
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d2a
27 novembre 2014
27 novembre 2014
- Débouter Maître Hubert X... et la SELARL HUBERT X... de leurs demandes, fins et conclusions dirigées contre la SCV MERBOUL LE LIORAN.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007788817
17 mai 1991
17 mai 1991
Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DE CHASSE "LA SAINT-HUBERT" DE CHATEAUGIRON, représentée par son président, M.
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c589ad
2 mars 1982
2 mars 1982
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 30 SEPTEMBRE 1980), LA SOCIETE FIAT-FRANCE, DEPUIS 1966, A CONSENTI A LA SOCIETE GARAGE SAINT-HUBERT, PAR CONTRATS
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2516865_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B..., représenté par Me Hubert, avocate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 11 juin 2025 par laquelle le
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008082246
27 octobre 2006
27 octobre 2006
Hubert A, domicilié chez Madame B, ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86254
13 mars 2002
13 mars 2002
L'APPEL : Appel a été interjeté par : Monsieur Hubert Y..., le 21 septembre 2000, des dispositions civiles.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
634f95d1b5afe5adfff28b64
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[X] [H] et de la Scp Humbert-Siméon-Baudry-Piffaut-[F] de leur désistement d'appel à l'encontre de Mme [M] [G] veuve [P].
Source officielle11e Chambre A
616246cfaf0a1de0eb1b6600
4 février 2014
4 février 2014
Le 8 février 2012 la société Juin Saint-Hubert a interjeté appel de cette décision contre la société CGL.
Source officielleciv3
61372361cd5801467740909c
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Hubert X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Serge X..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201165
28 juin 2012
28 juin 2012
X... ayant obtenu d'un juge de l'exécution un jugement prononçant l'annulation et la mainlevée d'une saisie-attribution pratiquée à son encontre par la société Humeau diffusion, celle-ci en a interjeté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01268_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête enregistrée sous le n° 1901110 la société à responsabilité limitée Domaine Hubert et Laurent Lignier, a demandé au tribunal
Source officiellechambre 05
6a0b0a3bcdc6046d4712fd3d
12 mai 2026
12 mai 2026
[Adresse 1] Lyon Registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 954 507 976 (Maître Hubert ROUSSEL de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société EPCM [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6b1
26 septembre 2011
26 septembre 2011
Hubert Antoine Henri Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd9a
12 mars 2008
12 mars 2008
O... épouse Hubert R... DE B..., décédée le 20 mars 1981 - Gérard X... A..., décédé le 20 octobre 1991 - Hubert X... A..., décédé le 8 janvier 1993 Par acte du 8 février 1994, les consorts R...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310202
8 avril 2021
8 avril 2021
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 La société Juin Saint-Hubert
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007648065
26 février 1975
26 février 1975
JUGEMENT DU 27 AVRIL 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS S'EST DECLARE INCOMPETENT POUR CONNAITRE DE SA DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE L'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS SOUFFLET HUBERT
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