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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205014_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

D de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402629_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2101412_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

F de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1. M. E a été hébergé d'un EHPAD dans le département de l'Ariège.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2107573_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601005_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602080_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602200_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme A... bénéficiait du RSA.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602481_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602584_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603044_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201166

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 56 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en exécution d'un arrêt d'une cour d'appel la société Humeau

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501183_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508228_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508416_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2509067_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600252_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505951_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Daguerre de Hureaux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601137_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601472_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602438_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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