Hélène MARTY, avocat au barreau de MARSEILLE Appelantes SAS ITM IMMO LOG prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis représentée par Me Isabelle

procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 22/01595 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER6M dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [W] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle

Sur ce : Attendu qu'il convient de constater le désistement par la caisse de son appel et le dessaisissement de la cour ; PAR CES MOTIFS : Le juge chargé de l'instruction de l'affaire, Constate

Madame Isabelle X...

A cette audience, les parties ont indiqué être parvenues à un accord et ont demandé qu’il soit constaté par jugement.

De même, il sera constaté qu'Isabelle Y... était absente non seulement des audiences du juge des enfants du 14 janvier 2011 et 10 janvier 2013, mais également lors de l'audience du 14 novembre 2012 de

janvier 2024 RG :22//01597 [B] C/ SAS EXPERT ET PATRIMOINE SA MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le 03 avril 2025 à : Me Isabelle

Isabelle en application des dispositions de l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale, d'AVOIR fixé à 35.000 euros la réparation du préjudice moral de Mme veuve Z... née Y...

signé par Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre et par Karine ABELKALON, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu la décision rendue

Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

. & FILS Pierre Jean Emile X..., Isabelle X..., Philippe Pierre Louis X...

, domiciliée [...]                                              , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige les opposant à la société Isabelle

Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] né le 30 Septembre 1953 à PARIS, demeurant 4085 Ancien chemin de Salernes - 83570 COTIGNAC Rep/assistant : Me Isabelle

MOTIFS Si une évolution positive des parents a été constatée, ce progrès est encore trop récent pour prendre le risque d'un retour de l'enfant au domicile parental, alors qu'il est constant que des tensions

[P] [M], au prix minimum de 255 000 euros payable comptant.

Y..., Chantal X... épouse Z..., Martine X... épouse A..., Marie-Dominique X... épouse B..., Isabelle X... épouse C... C Maître Henri D...

X... la somme de 65.000 € ; qu'il y a lieu d'ordonner en outre à la Sarl FERAUD le remboursement des indemnités de chômage versées à Isabelle X... suite à son licenciement dans la limite de six mois,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2026 Composition du Tribunal : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Laurence