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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c05

Appel

27 mai 2011

27 mai 2011

LEIBER, Président Mme SCHIRER, Conseiller Mme DIEPENBROEK, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Isabelle DIEPENBROEK Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier MINISTERE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

60371fbc0acc79b9da12e288

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Isabelle BROGLY , Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Hélène PLACET Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle BROGLY, Conseillère dans les conditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a07d

Appel

14 mai 2007

14 mai 2007

Sixième Chambre ARRÊT No R.G : 06/00137 Mme Isabelle X... épouse Y... C/ M. Eric Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60321db9e3fccb551a8d3967

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

E107 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Mme Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1f1

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

LA TRONCHE (38700) ... 98726 MATAIEA TAHITI-POLYNESIE FRA représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assisté de la SCP DUFOUR-HARTEMANN-PALAZZOLO, avocats au barreau de LYON, INTIMEE : Mme Isabelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca7a06cdc6046d4782fc19

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

assignation en date du 1er juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 septembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : * Madame Isabelle

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:454305.20240311

Admin. suprême

11 mars 2024

11 mars 2024

Vincent Daumas, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 11 mars 2024 Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c161

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Aide juridictionnelle RG N : 07 / 01182 - A R R E T No 639 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt six Juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01387_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 29 avril 2023, le préfet du Var a enjoint à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67ef6c739a9834ffd825fa7d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mars 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

650d31ea71dfcd83182017fe

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

DESSAISISSEMENT N° RG 23/00706 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXM4 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 27 Juillet 2023 Isabelle

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

650d31eb71dfcd831820180e

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

DESSAISISSEMENT N° RG 23/00926 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY53 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 27 juillet 2023 Isabelle

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

650d31eb71dfcd8318201812

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 27 Juillet 2023 Nous, Isabelle CHABAL, magistrat chargé de la mise en état, délégué par le Premier

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

677e149226e046654dc50c63

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sophie REY de la SAS ACTANCE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET Monsieur [G] [P] né le 28 Avril 1969 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle

Source officielle
CC

soc

613722edcd5801467740355e

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Marcel A..., demeurant ..., 2°/ de Mme Isabelle A..., demeurant ..., 3°/ de l'AGS, dont le siège est ..., 4°/ de l'ASSEDIC, dont le siège ..., 5°/ de Mme Josiane X..., demeurant ..., défendeurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205092_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03855_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

En vertu de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01717_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

En vertu de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02689_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03796_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En vertu de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (

Source officielle

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