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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137221fcd580146773fa663
17 mars 1994
17 mars 1994
Immo Languedoc, dont le siège est ... à La Grande Motte (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1990 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas (Section commerce), au profit de Mme Isabelle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216863_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B A, représenté par Me Isabelle Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision résultant du silence de l'administration par laquelle le préfet de la Seine Saint-Denis a refusé sa demande de
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e0eacdc6046d47769c5f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Tribunal a été saisi de la présente instance le 04 février 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c12e
15 mai 2008
15 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 27 Mars 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officiellesoc
6137238dcd5801467740b493
7 février 2001
7 février 2001
23 / Mme Martine YE..., demeurant ..., 24 / Mme Liliane AB..., épouse YD..., demeurant ..., 25 / Mme Colette XX..., épouse YF..., demeurant 24, rue de Villempou, 41100 Naveil, 26 / Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea16
12 décembre 2011
12 décembre 2011
, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103561_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2021 en tant qu'il rejette sa demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle présentée à la suite des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols durant
Source officielle2ème chambre
DTA_2103222_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2021 en tant qu'il rejette sa demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle présentée à la suite des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols durant
Source officielle2ème chambre
DTA_2103590_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2021 en tant qu'il rejette sa demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle présentée à la suite des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols durant
Source officielle2ème chambre
DTA_2103591_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2021 en tant qu'il rejette sa demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle présentée à la suite des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols durant
Source officielle2ème chambre
DTA_2103592_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2021 en tant qu'il rejette sa demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle présentée à la suite des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols durant
Source officielle2ème chambre
DTA_2103603_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2021 en tant qu'il rejette sa demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle présentée à la suite des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols durant
Source officielle2ème chambre
DTA_2103604_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2021 en tant qu'il rejette sa demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle présentée à la suite des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols durant
Source officielle2ème chambre
DTA_2103657_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2021 en tant qu'il rejette sa demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle présentée à la suite des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols durant
Source officielle2ème chambre
DTA_2103660_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2021 en tant qu'il rejette sa demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle présentée à la suite des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols durant
Source officielle2ème chambre
DTA_2103741_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2021 en tant qu'il rejette sa demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle présentée à la suite des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols durant
Source officielle2ème chambre
DTA_2103742_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2021 en tant qu'il rejette sa demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle présentée à la suite des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols durant
Source officielle2ème chambre
DTA_2103798_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2021 en tant qu'il rejette sa demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle présentée à la suite des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols durant
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e704
24 octobre 2011
24 octobre 2011
, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2ad42cdc6046d4704a0a2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Patrick DURAND Juges : M. Michel MAYODON M. Alain ESCOFFIER Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public République : M.
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