Monsieur [V] a été délégué, en juillet 2014, auprès d' une filiale du groupe Bombardier située en Thaïlande pour y exercer les fonctions de bid manager.

Y... auprès de la filiale chinoise ; qu'il ressort en effet des pièces produites aux débats par la société intimée, notamment un courriel de M.

Boulevard Ayrault 49100 ANGERS non comparante-représentée par Maître Sarah TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Mickaël X... ... 49100 ANGERS comparant-assisté de Maître Isabelle

C... a été informée du fait qu’elle ne serait pas reclassée sur un poste administratif car les tests d’aptitude qu’elle avait effectués « ne lui permettaient pas d’envisager sa reconversion dans la filière

équipements commerciaux existants et la préservation des centres urbains ; / c) La variété de l'offre proposée par le projet, notamment par le développement de concepts novateurs et la valorisation de filières

GUADELOUPE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS CGEA DE FORT DE FRANCE UNITE DECONTREE DE L'UNEDIC 10, rue des Arts et Métiers Lotissement Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Maître Isabelle

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COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale

.: Mme Francine SEGONDAT, Président, Mme Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER: Mme Isabelle Z..., lors des débats, et M.

, que les dirigeants communs de la filiale et de la société mère aient pris des engagements financiers à l'égard des salariés de la filiale en cas de licenciement économique et que la société mère se soit

Représentée par Me Julia MOHAMED, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Isabelle

 : Jugement rendu le 12 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 16/01492 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle

Jean-Yves C..., domicilié [...], 7°/ Mme Isabelle D..., domiciliée [...], 8°/ M. Philippe E..., domicilié [...], 9°/ M. Claude F..., domicilié [...], 10°/ M.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

SEGUIER-BONNET, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant assistée de Me Simon LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Isabelle SEGUIER-BONNET, avocat au barreau de BEZIERS, avocat

avisées, dans l'affaire entre : Madame [M] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Laurence CIER, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1613 substitué par Me Isabelle

Représenté par Me Isabelle TARAUD, constituée/plaidant, avocate au barreau du VAL-DE-MARNE INTIMÉ **************** La SA JURIDICA N° SIRET : 572 079 150 [...]

Nascimento C... la somme de 50 000 francs, Maria Manuela C... la somme de 20 000 francs, Isabel Conceicao C... la somme de 20 000 francs, Manuel B...

CONVOQUÉES LE : 29 octobre 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Juin 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Christine DEVALETTE, Président de chambre Isabelle

Virginie CONTE, avocate au barreau du MANS Créancier poursuivant la vente, ET : Madame [T] [F] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] Représentée par Maître Ana-Filipa