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3 266 résultats pour « JUSTON Me REINA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

6a1fbd8fcdc6046d47e99b9f

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER - Me Raphaël REINS - greffe TPRX [Localité 1] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

Source officielle

Page 29 sur 164

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CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032928930

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

communes d'Apatou, d'Awala-Yalimapo, de Cayenne, de Camopi, de Montsinéry-Tonnegrande, de Maripa-Soula, Macouria, de Mana, de Grand-Santi, de Matoury, d'Iracoubo, de Kourou, de Rémire-Montjoly, de Régina

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4a5

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Chez Mr G... ... 66820 VERNET LES BAINS non comparante Madame Regina X... épouse E... ... 11700 AZILLE non comparante Convocation par LRAR (AR signés le 30/ 10/ 2010, 02/ 11/ 2010 et 03

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302868_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

B porte sur les conditions dans lesquelles il a été pris en charge par l'hôpital de la Conception et par l'hôpital de la Timone pour une lésion atypique du rein gauche.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302597_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

A B, représenté par Me Rein, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

62ce63039a20ce9fcf126875

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 11 Juillet 2022 à 14 h 55, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106826_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305117_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

B A, représenté par Me Marion Rein, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Source officielle
CC

civ1

61372184cd580146773f4700

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

(Moselle), agissant en son propre nom et déclarant reprendre l'instance au nom de son époux décédé, 5°) de la SCP Reine Le Naour A..., notaires associés, dont le siège est ...

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

62cfb1fe548bc59fcf4f0f04

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[M] [X] [I] en ses déclarations par visioconférence, Maître Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a4e1033cf481c39a2b3f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

REIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [W] [F], demeurant [Adresse 6] non comparant DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 03 Septembre 2025 les parties comparantes ou leurs

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163eba1667415156fa41e7f

Appel

7 janvier 2010

7 janvier 2010

En juillet 2001, Madame [B] [R] s'est vu confier en plus de ses tâches habituelles la gestion administrative de la société H REINIER d'Hendaye chargée de nettoyage industriel des trains.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1808960_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B, premier vice-président, en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1411914_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A, premier vice-président, en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6785617aaaacbea0fe67f748

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD, assistée de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c4e

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

REGINA, KUBAS Huissiers de Justice associés à ORLÉANS en date du 27 avril 2017 et par la S. C. P.

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b60f

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Reine X..., "café PMU", domicilié 12, chemin IC 52, 59430 Fort Marduyck

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

686c0b5bdd7001754d61a3db

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 121 ORDONNANCE DE REJET DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 800 du code de procédure civile) Charlotte THIBAUD, Juge de la mise en état, assisté de Reine

Source officielle
CC

civ3

60794c949ba5988459c4620e

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mai 1992), que Mlle X..., copropriétaire de l'immeuble sis 22-25 bis, avenue de la République à Bourg-la-Reine, a assigné le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

670d5b29ddfc18ec235ab877

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

barreau de PARIS, vestiaire : D0587 ; Me Emmanuel LUDOT avocat (plaidant) au barreau de REIMS DEFENDEURS JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge, assisté aux débats : Madame Reine

Source officielle