Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (22e chambre A), au profit de la société Benaroya, société anonyme, dont le siège est 9/11, rue

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M.

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M.

Jean-Jacques X..., demeurant place de l'Eglise, 24390 Hautefort, en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section commerce), au profit de Mlle Viviane

Jacques G..., demeurant ..., 5°/ M. Mickaël M..., demeurant 17, rue d'en Haut, 80260 Villers Bocage, 6°/ M. Stanislas C..., demeurant ..., 7°/ M.

Jacques X..., demeurant 8, place Marine, 78600 Maisons-Laffitte, en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit du ministre de la Justice

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société CPRE, demeurant Centre Saint-Jacques, ..., 3°/ de M.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2002, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité

Jean-Michel Y..., domicilié ..., 10°/ de Mme Marlène R..., 11°/ de Mme Yvonne G..., 12°/ de M. René I..., domiciliés tous ..., 13°/ de Mlle Aimée O..., domiciliée ..., 14°/ de M.

Jean-Michel Y..., demeurant ..., 9°/ de Mme Marlène R..., demeurant ..., 10°/ de Mme Yvonne G..., demeurant ..., 11°/ de M.

Marten DE X...

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Jacques X...

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Jacques X... a fait assigner M.

Jacques Q...à l'expert, question posée en ces termes : « Ne vous a-t-il pas proposé par courrier électronique un rendez-vous avec M.

C...en l'absence de demandes formulées contre lui, - dit n'y avoir lieu à déclarer le présent jugement opposable à Jacques C..., - condamné la SCI LA LEULOISE à payer à Jacques C...la somme de 1. 000