- N° Portalis DBX4-W-B7K-VCJ2 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques

Constitution et 113- 2 du Code de procédure pénale, pour procéder dans le cadre de l'information ouverte sur les conditions de passation des marchés publics de la Région Ile-de-France, à l'audition de Jacques

N° Portalis DBX4-W-B7K-VCNG ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe des prévenus Patrick Y... et Jacques

La société de droit néerlandais JAQUES BOGART INTERNATIONAL B.V. dispose ainsi en FRANCE, notamment au travers des structures françaises SA BOGART OU SAS PARFUMS JACQUES BOGART, de moyens matériels et

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 30 août 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... et Jacques

DU 25 Novembre 2004 ------------------------- C.A/S.B Jacques X... C/ COMMUNE DE GISCARO Jeannine Y... épouse X... RG Z... : 02/00464 - X...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocat aux Conseils pour M. X... et la société Cyril et Jacques X...

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 2013), que dans un litige relatif à la succession de sa mère décédée le 26 novembre 1987 en laissant pour lui succéder son conjoint, Jacques

. ; "aux motifs propres que ces marchandises ont été importées par Michel Y..., gérant de la société M & M Investment et Jacques Z..., domiciliés dans le ressort du tribunal de grande instance de Grasse

1 ARRÊT DU 30/ 10/ 2012 Dossier : 10/ 05016 Nature affaire : Demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : SARL O CROCODILE C/ Jean Vincent X..., Stéphane X..., Jacques

Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours.

. : 2025/405JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... et Jacques

K..., Yves L..., inspecteurs des impôts, assistés de Marie-Christine M..., Jean N..., Bernard O..., Patrick P..., Jacques Q... et Patrick R..., contrôleurs des Impôts, tous des impôts et spécialement

Jean-Jacques, contre l arrêt de la cour d appel d AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 décembre 1998, qui a condamné, les deux premiers, pour participation à une opération de prêt illicite de

° Portalis DBX4-W-B7K-VCRT ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques

En conséquence, la requête a été présentée alors que la durée maximale de la rétention administrative était déjà atteinte.