Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean et André X... ; Attendu que, pour dire que les ventes ont un caractère fictif et constituent des donations déguisées, de sorte que M.

(JEAN), F... (CHARLES), G... (GERARD), H... (CHARLES), I... (GEORGES), J... (PAUL), K..., D... (ANDRE), L... (ALBERT), M... (ROBERT), N... (EMILE), O... (ANDRE), P... (LOUIS), Q... (ANATOLE), R...

défaillant Monsieur Thierry Z..., assigné à personne né le 14 Mars 1969 à SAINT ANDRE (97440), demeurant... défaillant S. A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS " C. G.

9] [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Me Jean-André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me SANTONI, avocat au barreau de BASTIA Mme [A] [J] prise en sa qualité d'héritière

TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre

Jean-François X... déclare à ce sujet : "La concertation sur les prix pourrait expliquer la bonne tenue des marges brutes des entreprises Verdiorbis, Adecco et Manpower sur le marché français entre 1999

Représentée par Me Jean CARREL de la SCP CARREL, PRADIER, DIBANDJO, Plaidant, avocat au barreau de MENDE Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de

Marc XU..., demeurant 23, Beauvallon, Pinède Mazargues à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 348/ de Mme Rose-Marie XT..., demeurant ZK...

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Jean-Marc G..., domicilié [...]                                       , 10°/ M. Denis H..., domicilié [...]                      , 11°/ M.

Jeanne, Marie, sans profession, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section B), au profit de M. Y...

SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION INTIMÉE : Madame Elisabeth Josette Andrée Y...épouse X... ..., ... ... 97430 LE TAMPON-RÉUNION Représentant : la SELARL BRIGITTE MAURO-BÉATRICE FONTAINE, avocat au

APPELANTS : Madame Marie-Jeanne Z... épouse X... née le 29 août 1947 à TOULOUSE (31) ... 64420 ARTIGUELOUTAN Monsieur Bernard X...

Y... à l'encontre de l'ordonnance de non-lieu du 14 mars 1997 ; "aux motifs que l'ordonnance de non-lieu du 14 mars 1997 a été notifiée aux parties civiles, ainsi qu'aux avocats, conformément aux dispositions

Jean-Paul, André Y..., demeurant ..., à - M.

Jean-François BO..., 19 / de M.

André XZ..., M. Claude D..., M. Jacques G..., M. Marc T..., Mme Liliane U..., M. Michel XE..., M. Bertrand B..., M. Claude XA..., M. Maurice A..., M. Léonard S..., M.

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Albert Guichard, à Mme Morucci, à Mme Jeanne Noalla, à Mme Léonie de Nouaillan, à M. Jean-Michel Berzano, à Mme Bernard, à Mme Marie-Louise Chevalier, à M. André Germani, à M.