né le 22 Novembre 1949 à FOULAYRONNES (47510) Demeurant ... ... 47510 FOULAYRONNES représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Lionel RIVIERE de la SCP RIVIERE MAUBARET RIVIERE BORGIA

Jean-Luc JJJ..., domicilié [...] , 67°/ M. Jean HH...

formé par la société anonyme SOCIETE LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1987 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 1°) Madame Michela

DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Anne-Marie DURAND, Président, Monsieur Jean-Michel ALLAIS, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Brigitte BARNOUD, Greffier

Jean-Louis Y... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C / Michel Z...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur Michel X...au paiement de la somme de 8. 000 ¿ de dommages et intérêts à Monsieur Jean-François B...et à Madame

née le 15 Novembre 1930 à VILLENEUVE LA COMTESSE (17) demeurant 9 rue du Bois "Les Chaumes" 17330 MIGRE représentés par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour, assistés de Maître Michel DOUCELIN

Jean-Michel B demeurant ... ; M.

[N] [U] aux dépens, avec distraction au profit de Me Jean-Christophe MICHEL. Par déclaration en date du 23 décembre 2019, M. [N] [U] a interjeté appel de ce jugement.

Z... a vendu l'immeuble loué par acte authentique du 8 novembre 2005, a relevé appel de cette décision tant à l'encontre de cette société que de Michel Z...

Y... le siège social est 22 boulevard Saint Cyr BP 179 47304 VILLENVEUVE SUR LOT CEDEX représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 31 octobre 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre notamment Michel

SOCIETE CONCURRENCE, - LA SOCIETE SEMAVEM, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre Michel

COUTOT ROEHRIG C/ [B] [B] Grosse délivrée le 12/05/22 à Me Priscilla COQUELLE Me Jean-michel DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

Jean Pierre SZYSZ, Conseiller, assisté de Mme Nathalie BEBEAU, Greffière, les parties ne s'y étant pas opposées.

FOND DU 12 AVRIL 2012 N°2012/342 Rôle N° 10/10848 SAS WARTSILA [B] [D] C/ SAS WARTSILA [B] [D] Grosse délivrée le : à : Me Jean-Claude

GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-Eymeric BLANC, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

né le 13 Mars 1964 à PALERME (ITALIE) de nationalité Française ... ... 38450 VIF représenté par la SCP Hervé-Jean POUGNAND, avoué à la Cour assisté de Me Pierre PLANCHARD, avocat au barreau de

Francis TARTOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : C0581 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller