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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8709a
5 mai 2004
Mme Marie-Noùlle Y... épouse X... M. Pierre X... Melle Sabine X... Z.../ MACIF CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Mme Claude A... épouse B...
6253c911bd3db21cbdd87239
SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistés de Me Brucec/MEE de la DLA PIPER UK LLP
6253cc0ebd3db21cbdd8eff8
13 septembre 2011
demeurant... 75008 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Philippe HUGOT de l'ASS HUGOTAVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2501 INTIMES Monsieur
Pôle 2 - Chambre 1
616340357dbf94c22343cabd
[C] [SP] demeurant [Adresse 6] [Localité 10] représentée par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Philippe HUGOT de l' ASS HUGOTAVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2501
6253c85abd3db21cbdd85053
6 septembre 2000
A..., Monsieur PUISNEL Jean J..., Madame BOUFFLET B...
Pôle 4 - Chambre 3
6163ca2b76640886b9a72680
7 octobre 2010
1109000075 APPELANTS À TITRE PRINCIPAL ET INTIMÉS INCIDENT Monsieur [V] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assisté de Maître Jean
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101281
17 décembre 2008
de sa part à des rencontres de Cindy avec sa mère à laquelle il reproche son désintérêt pour ses filles et son opposition à des rencontre de ces dernières avec leur famille paternelle et ce jusqu'à Noël
6253cc12bd3db21cbdd8f09c
1 février 2012
E prise en la personne de son représentant légal Résidence Terrasses du Fango 20407 BASTIA CEDEX assistée de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA, et de Me
8e Chambre A
615e0dc5c25a97f0381f4f6f
20 novembre 2014
né le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 3] (99), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean-didier CLEMENT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [V] [E] veuve [F], demeurant [Adresse 5]
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e1
6 septembre 2011
Madame Suzanne Z... épouse X... ... 75019 PARIS représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me Michel BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0052 INTIMES Monsieur Jean
6253cc39bd3db21cbdd8f897
12 juin 2012
ERTOU, prise en la personne de son gérant 85 rue du Rocher 75008 PARIS représentée la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée de Me Marie-Claude
Chambre 3-3
6973aa1ccdc6046d47719cce
22 janvier 2026
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre Mme Magali VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7dd157826b344598264
16 janvier 2024
Arthur CAMILLE Me Mathilde MACICIOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël
69d8a4d0cdc6046d47bd660f
9 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Magali VINCENT, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008012272
12 juin 1998
Claude C..., demeurant ..., Patrick Y..., demeurant ..., Alain E..., demeurant ..., Michel Z..., demeurant ..., LE GOFF, demeurant ..., Jean-Pierre X..., demeurant ..., Alain-Noël DUBART, demeurant ...
ECLI:FR:CCASS:2017:C110674
8 novembre 2017
Jean-Noël X..., domicilié [...] , contre un arrêt rendu le 20 octobre 2015 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant
Chambre sociale
6031de74e4d3dab23909a10f
14 juin 2018
K..., Jean L...
Chambre 1-6
66878c8505d6f7f678d48d64
4 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02957
Jean-Noël C... et M. X... et celles commises à l'étranger par ce dernier s'étend à l'ensemble des personnes physiques (MM. Olivier D..., E... F...
CTX PROTECTION SOCIALE
679aaf0be9a46d1f5a76cb06
6 janvier 2025
JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.
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