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Alain DESALBRES, Président de chambre, entendu en son rapport, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02729

Cassation

21 novembre 2017

Jean-Philippe J... qui, dans son devis du 14 décembre 2002 adressé à la SCI Roma, avait indiqué qu'il se dégageait de toute responsabilité concernant les planchers qui pourraient bouger à la suite de l'enlèvement

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CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:1011REP001176085

Admin. suprême

11 octobre 1990

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } Requête No 11760/85 P.

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0314JUD000563210

Admin. suprême

14 mars 2017

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02825_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

limitant l'impact des éoliennes, troisièmement, de ce que de nombreux photomontages ont été réalisés à partir de clichés pris dans des conditions météorologiques permettant d'atténuer l'impact visuel des machines

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613726a4cd580146774274fc

Cassation

14 mars 2007

de contrôle fiscal d'Ile-de-France Ouest et en résidence à la 28ème brigade de vérification, ..., 93211 La-Plaine-Saint-Denis (pièce 14-2) ; que la société Baltimore, représentée par son président Philippe

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613726a7cd580146774276c3

Cassation

14 mars 2007

Philippe, - Z...

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613726a9cd58014677427796

Cassation

14 mars 2007

Z... et Cie ; que la société Tampico, représentée par son président du conseil d'administration et directeur général Philippe J..., immatriculée le 30 septembre 1997, a son siège social sis 15, rue de

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

Philippe C..., - M. D... E..., - M. D... F..., - M. Jacques G..., - M. Philippe H..., - M. Jean-Philippe I..., - Mme Kim MMMMMMMMM... , - M. Yvon J..., - Mme Armel K..., - M. L... M..., - M. B...

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

Comment peux-tu te regarder dans une glace le matin sans vomir ?"

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00273_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

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