La décision sur la recevabilité a été rendue le 1 er mars 2010 par la Cour siégeant en une formation de Grande Chambre ainsi composée   :   Jean-Paul Costa (France), président, Christos

TEXAS DE FRANCE créée en 1994 avec pour nom commercial est propriétaire : - de la marque française déposée à l'I.N.P.I. le 29 octobre 1993 sous le numéro 93 491062 en classes 9 et 38, et renouvelée le

(...)", "il réussit à se placer sur toutes les chaînes hertziennes, avec une préférence logique pour le service public, rentabilité oblige" et "De France 2 à la Cinquième, en passant par France 3 et M6

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

(Les arrêts n’existent qu’en français.)     1.     Principaux faits   Cafer Kurt c. Turquie Cafer Kurt est un ressortissant turc né en 1967 qui réside à Athènes.

(L’arrêt existe en français et en anglais.)   1.     Principaux faits   Le requérant, M. Iacob Guja, est né en 1970 et réside à Chişinău.

  (L’arrêt existe en français et anglais.)   1.     Principaux faits   Le requérant, Tahsin Acar, est un ressortissant turc, né en 1970 et résidant à Sollentuna (Suède).

APPELANT Monsieur Francis X... ... 97126 DESHAIES Représenté par Maître Pascal NEROME (Toque 82), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/

François Lionel Xavier X...

FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 29 Avril 2014 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 01006 Décision

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association HOPITAL FOCH

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 24 Octobre 2013 (n°5, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11441

B..., avoués à la Courassistée de la SCP BERAUD COMBE SOULELIAC LECAT- CHEMEL COTTANCIN, avocats au barreau de PRIVASMonsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLICreprésentant l'Etat Français, domicilié

né le 28 Janvier 1955 à PARIS de nationalité Française ... ...

Jean-François B..., qui était alors président du parti "l'Union pour un mouvement populaire" (UMP), après en avoir présidé le groupe parlementaire à l'Assemblée nationale, M. I...

DEMANDEUR Monsieur [I] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Jean-philippe HUGOT, avocat au barreau de PARIS - #C2501 DEFENDERESSE Société GOOGLE IRELAND LIMITED Sur le PV de signification

NT] [Z] [LZ] [OX] [GQ] [OI] [DL] [DT] [TS] [GY] [VK] [WR] [SM] [MO] [ZO] [A] [EP] [UW] [F] [ZA] [GB] [JP] [WP] [FU] [XU] [T] [EH] [QC] SCI BI IMMOBILIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MMA IARD [Adresse 3] [Localité 3] CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET DES MANDATAIRES JUDICIAIRES [Adresse 4] [Localité 4] COMPARANT, concluant par Maître Jean-françois MONVOISIN,

Monsieur Jean-Pierre X... produit aux débats la note de procédure qu'il a appliquée.