Exposé du litige Par acte sous seing privé du 14 décembre 1992, Jean-Jacques X... et Fabienne A... ont acquis de Jeanine B..., veuve C..., avec faculté de substitution par une société commerciale un

Guy et Gilbert X... et de Mmes Jeanine X... épouse Y... et Danièle X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 28 janvier 2004

déférée et, en conséquence, d'avoir admis la créance de la société BANQUE DE LA REUNION au passif de la société GROUPE CAILLE, caution de la société LOGICARE au titre d'un crédit de 1 300 000 ¿ consenti

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour M. X...

société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Crédit

CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 12] à PARIS (75003), agissant poursuites

TM, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 5], intervenant volontaire, venant aux droits du Fonds commun de titrisation « Hugo Créances II », lui-même venant aux droits de la caisse régionale de Crédit

dès lors qu'il s'agit, soit d'un crédit ruineux ou constitutif d'un soutien artificiel à une société irrémédiablement compromise, soit d'un crédit ruineux ou destiné au financement d'une opération dépourvue

Moyen produit par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour Mme X....

/ou refusé d'accorder des lignes de crédit nécessaires à la mise en fabrication des modules ; que le courrier que cette banque a adressé à M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Fanuc robotics France, de Me Delamarre, avocat de la société MJ Synergie, ès qualités

Jean-Baptiste V..., 2 / de M. Marcel I..., demeurant ..., 3 / de M. Patrice Z..., demeurant ...

Z..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Nicolaÿ,

pourvoi n° T 22-12.846 contre l'arrêt n° RG : 21/05922 rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société marseillaise de crédit

Par courrier du 11 décembre 2019, la société Crédit agricole leasing & factoring (ci-après « Crédit agricole »), subrogée dans les droits de la société Ecovering, qui avait fait l'objet d'une liquidation

, avocat de la Mutuelle nationale des constructeurs et accédants à la propriété - assurance caution, de la SCP Boullez, avocat de la caisse de Crédit mutuel de Strasbourg Gutenberg, l'avis de M.

né le 04 Janvier 1962 à BOULOGNE SUR MER (62200) demeurant Chez Mme Jeannine X..., ... 62126 WIMILLE représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Pierre FAUCQUEZ, avocat

Yvan Jean-Charles X...

Yannick H..., pris en sa qualité de représentant des salariés de la société l'Horloge, demeurant ..., 11°/ de Mme Jeannine J..., prise en sa qualité de représentant des salariés de la société le Select

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. [H], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Caisse de crédit mutuel de Wavrin, et l'avis de M.