ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE ----------------------------- Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Madame Véronique

MEUBLE VALLEE DU TARN (SAS) - ZA LES BARTHES - 82600 Verdun-sur-Garonne, Représentant : Maître Loïc ALRAN de la SCP PERES-RENIER-ALRAN-CARRERE muni d'un pouvoir spécial pour le compte du dirige ant, société

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme A B représentée par Me Vernon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle le directeur

handicap souffert par l'enfant ; qu'en refusant pourtant d'indemniser M. et Mme X..., agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de Thomas et Patrice, ainsi que Véronique

C/ LE MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Julie Pauline Claire X... ... ... 20166 GROSSETO PRUGNA assistée

[Localité 3] dans l'Etat du Vermont, et MM.

FIDUCIAIRE VENDOME C/ S.A.S.

José, domiciliée [...] , 2°/ Mme Véronique Y..., épouse A..., domiciliée [...] , 3°/ M. Bernard Y..., domicilié [...] , 4°/ M.

[O] [Z] [I] [S], demandant au conseiller de la mise en état de : " JUGER qu'il n'y a pas lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel de Monsieur [S] [O] [Z] JUGER que l'appel est recevable

A UN TARIF PLUS ELEVE ; QUE 17 000 LITRES DE PRODUITS PETROLIERS AYANT ETE AINSI DETOURNES DEPUIS 1973 DE LEUR DESTINATION PRIVILEGIEE, L'ADMINISTRATION A ADRESSE LE 4 JANVIER 1978 AU PARQUET DE VERDUN

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN

le maire d'Epernay a accordé à la société Bouygues Immobilier le permis de construire qu'elle avait sollicitée en vue de la réalisation d'un ensemble immobilier sur un terrain situé 42-44-46 rue de Verdun

part, un arrêté de non-opposition en date du 8 décembre 2022 a été accordé en vue de l'implantation d'un pylône de radiotéléphonie et l'édification d'une clôture sur un terrain situé 54 bis avenue de Verdun

Laurent DESGOUIS, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Par conclusions du 23 mai 2014, Mme [S] demande à la cour de : juger M.

cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 920 598 984, Dont le siège social est situé [Adresse 7], [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Véronique

à [Localité 4], - juger que le consentement de Monsieur [L] a été vicié quant à la rupture conventionnelle du 14 février 2019, - juger que la rupture conventionnelle du 14 février 2019 n'a pas retenu

Le 28 octobre 2022, Pôle Emploi a demandé de : - dire et juger irrecevable et mal fondée Monsieur [H] en toutes ses demandes et l'en débouter ; - le dire et juger recevable bien-fondé en toutes ses demandes