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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP SURENDETTEMENT
68793e8a64dcbd881bec414e
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 102/25 Du : 03 Juillet 2025 N° RG 24/00094 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EG5P Code NAC : 48A SURENDETTEMENT
4eme Chambre Section 2
63d4cd4492a57405de33191f
27 janvier 2023
27/01/2023 ARRÊT N°56/2023 N° RG 21/02739 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHP4 CB/AR Décision déférée du 01 Juin 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 19/00115) TISSENDIE
68709b76123db6632de31674
10 juillet 2025
Le 15 juin 2020, la société a indiqué à Mme [E] la nécessité de l'entreprise à se réorganiser et l'incompatibilité du télétravail avec les besoins du groupe.
Reconduite à la frontière
DTA_2600488_20260204
4 février 2026
2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 2 000 euros à son conseil en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet
4ème Chambre Section 3
5fdccd2d0ef8db386415169a
26 octobre 2018
26/10/2018 ARRÊT N°324/18 N° RG 18/00095 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MBJX CD/RE Décision déférée du 14 Décembre 2017 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Tarn et Garonne (Montauban) (21500331
Cour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857ed
2 juillet 2001
DU 2 JUILLET 2001 ARRET N°333 Répertoire N° 2000/01702 Première Chambre Première Section HM/CD 18/01/2000 TGI MONTAUBAN (Mme X...) Monsieur Y...
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e239f8cdc6046d47929f78
2 juillet 2025
ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUILLET 2025 RÔLE N° 202500005 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du deux juillet deux mille vingtcinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe
1ere Chambre Section 1
626b818fd1fb03057d9a52eb
25 avril 2022
25/04/2022 ARRÊT N° N° RG 20/01584 N° Portalis DBVI-V-B7E-NTS7 SL / RC Décision déférée du 16 Juin 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN (20/00375) M.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2403046_20250710
Article 2 : les conclusions présentées par le SIVOS de Montaulin Rouilly-Saint-Loup Ruvigny au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.
CTX PROTECTION SOCIALE
6866c992d33109fd079ab9f1
1 juillet 2025
Par courriers du 20 juin 2022 et du 20 juillet 2022, la [9] a rejeté sa demande.
REFERES 1° PRESIDENT
67134c0b208351cec658678b
18 octobre 2024
Se plaignant de l'indécence du logement, les locataires ont quitté les lieux le 17 juillet 2023. Par actes des 18 et 25 juillet 2023, ils ont assigné la SARL Allsimmo et M.
Chambre sociale
5fd96fba58b29a5c8a8eab21
30 janvier 2020
Par courrier du 8 juin 2015, la société a indiqué qu'aucune convention de mise à disposition n'avait été conclue pour ce véhicule.
comm
61372218cd580146773fa2d2
15 mars 1994
Eiffel à Rungis (Val-de-Marne) et un établissement secondaire à Puylaroque (Tarn-et-Garonne), en cassation d'une ordonnance rendue le 2 juillet 1992 par le président du tribunal de grande instance de Montauban
6137221ccd580146773fa537
Droit commun
695d61b275782d5f060035d2
6 janvier 2026
Suivant arrêt du 19 juin 2024, la cour d’appel a confirmé la décision du juge de la mise en état dans le dossier RG 23/358 en toutes ses dispositions et condamné M.
650bdee2beee0f8318b97406
21 juillet 2023
21/07/2023 ARRÊT N°397/2023 N° RG 21/02241 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OFMD MS/MT Décision déférée du 20 Avril 2021 Pole social du TJ de MONTAUBAN (20/00082) Philippe [E]
6253c866bd3db21cbdd85303
17 avril 2001
date des 16 et 21 juin 1998, la SCI B s'est engagée à vendre à Y...
6253c9e6bd3db21cbdd8985d
26 janvier 2007
26/01/2007 ARRÊT No No RG : 05/05548 FS/MPP Décision déférée du 22 Septembre 2005 - Conseil de Prud'hommes de MONTAUBAN (04/00575) B. CAMBROUSE Mohamed X...
soc
6137220bcd580146773f9c91
25 novembre 1993
Daniel, demeurant avenue du Moutet à Saint-Nicolas de la Grave (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Montauban (section commerce), au profit
3ème chambre
670f58644ad0d5ee7d7e5e00
15 octobre 2024
Le juge de la mise en état a été saisi de conclusions d'incident le 9 juin 2023 par la société Groupama d'Oc.
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