Par suite, des contrôles biologiques ont été faits les 27 juin, 3, 4 et 7 juillet 2008, et le Docteur [T] [L], médecin généraliste de madame [J] [F] [K], a suivi le traitement de sa patiente.

Entretemps, par courrier du 30 juin 2019, le conseil des sociétés JLHF Conseils et ATF, a indiqué à M.

ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET

Il a été prescrit à ce même patient deux perfusions simultanées le 22 juillet 2016.

NEYEN (avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES) INTIMEE : SARL NIGHT LOISIRS prise en la personne de son représentant légal 20 bis rue du Canigou 66140 CANET EN ROUSSILLON Représentant : Me VERNAT

Les courriers du 12 mai et 10 juin 2014 ont été reçus par la SNCF et il n'est pas démontré que la SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN en n'a été destinataire.

Le 17 juillet 2009, Monsieur [L] s'est porté candidat au plan de départ volontaire.

Par ordonnance rendue le 26 mai 2025, le conseiller chargé de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction et a fixé la date des plaidoiries au 25 juin 2025.

Maxime Martinez, et Mme Elisabeth Verbeke, greffière en formation.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au

Sur les demandes au fond de Mr [V] [D] La SARL [D] [Z] a été constituée le 29 juillet 1991 avec pour gérants MM. [V] [D] et [R] [Z].

confier le contrôle de gestion de la société et recevrait une délégation de signature, ce à compter de la fin de juin suivant ; Cette opération s'est inscrite dans le cadre d'une future reprise de

[R] a été placé en arrêt de travail pour maladie d'origine non professionnelle du 7 juin au 28 juillet 2018.

Le 17 juillet 2019, l'employeur lui a notifié une mise à pied à titre disciplinaire. Par un avenant au contrat de travail signé le 22 juillet 2019, M.

Par déclaration en date du 01 juin 2017, M.

Par un jugement du 26 juin 2024, le tribunal de commerce de Perpignan a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire. M.

* * * FAITS ET PROCÉDURE Suivant divers contrats de travail à durée déterminée de droit public, Mme [Y] [J], épouse [C], a été engagée du 1er juin 2013 au 30 juin 2014, en qualité d'adjointe

Les parties ont été convoquées à l'audience du 5 juillet 2023 dans les deux affaires.