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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE CX PROTECTION
68e88b633ea43407b9fbb073
3 octobre 2025
3 octobre 2025
À l'audience du 4 juillet 2025, la S.C.I des Potiers, représentée par Maître DENIS substituée par Maître STEPHAN, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Source officielleServ. contentieux social
68e7a510033cf481c39a3ac4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102103_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ; - le code de justice administrative.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301264
25 octobre 2011
25 octobre 2011
X..., l'arrêt, qui relève que l'affectation du chemin à l'usage du public n'est pas démontrée dès lors que l'utilisation du chemin décrite dans une attestation en date du 11 juillet 2006 produite par la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304229_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Pompes à chaleur, autres qu'air/air, dont la finalité essentielle est la production de chauffage ou d'eau chaude sanitaire : / a) Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques, ainsi que l'échangeur
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035f09b6e6f8a565de8efc2
27 janvier 2016
27 janvier 2016
- prononcer la résolution des contrats de ventes de pompes avec boutons poussoirs référencées 15 MHPR */90 + V04.2223 passés entre COSTER et LORIENCE PARIS entre le 29 juillet 2010 et le 29 juin 2012
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb8a
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Adao X... a été embauché par la société des Pompes Funèbres du Mantois en qualité d'employé polyvalent en pompes funèbres et marbrerie.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302769_20260227
27 février 2026
27 février 2026
1984 ; - le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 ; - le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 ; - l’arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers
Source officielleREFERES GENERAUX
66fd999338de0398b51a7909
2 octobre 2024
2 octobre 2024
POMPES FUNEBRES DES ANGES, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 24 Juillet 2024 les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance
Source officielleciv2
60794b8d9ba5988459c43617
21 juillet 1986
21 juillet 1986
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une voiture de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, qui circulait dans une rue enneigée et verglacée, a dérapé et heurté une voiture en
Source officielle1ère Chambre
660cf2617c1ccb0008628d71
2 avril 2024
2 avril 2024
Potier Bâtiment aux entiers dépens d'appel.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102003_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
: " Les sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels constituent un cadre d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels non officiers de catégorie C au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet
Source officielle1ère Chambre
659e452755379800088471a9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par acte d'huissier du 13 juillet 2015, la société Pollier a assigné M.
Source officiellecomm
6137239bcd5801467740bfdd
2 mai 2001
2 mai 2001
de terre par la société Champagne pommes de terres à la société Pirotais sans avoir été payée de sa commission, la société Etablissements A.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456715.20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vu la procédure suivante : Le Syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés de la Charente a demandé au tribunal administratif de Poitiers
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008114287
6 mars 2002
6 mars 2002
l'Etang du Fresne à Saint-Fraimbault-de-Prières (53300) ; M. et Mme POTTIER demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 20 juillet 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103624_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours : " L'aptitude médicale du sapeur-pompier est prononcée par un médecin sapeur-pompier habilité ". 6.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
660f9500a40f8b0008cb75a1
4 avril 2024
4 avril 2024
réserves formulées par la société Chris multiservices (Cf. entretien de juillet 2012) et en informer les propriétaires afin d'envisager une intervention d'autant que la pompe était encore sous garantie
Source officielle1ère chambre
DTA_2200876_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La charte nationale du sapeur-pompier volontaire, mentionnée à l'article L. 723-10 et figurant à l'annexe 3 de ce même code, prévoit que le sapeur-pompier volontaire s'engage notamment " à servir avec
Source officielle8ème chambre
DTA_2109444_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Sapeur-pompier volontaire affecté depuis 1998 à la caserne de Villefranche-sur-Saône, M.
Source officiellePage 29 sur 1123