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1 408 résultats pour « Kamoussi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- 96h - Eloignement

DTA_2317716_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

D E, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023, notifié le 28 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assignée à résidence dans le

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2308352_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2404823_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416963_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

D A, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2411455_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, Mme C A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501624_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 janvier 2025 et 14 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

1ère Chambre

672dbe25fc7b8fce99c73e9d

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LE PICORS, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SARL KADOUCI DELOFFRE AVOCATS, avocats plaidants

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503981_20250816

Administratif

16 août 2025

16 août 2025

A C, représenté par Me Kaddouri, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00525_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01470_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 25 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02285_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

B..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 août 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 18 juillet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02524_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

B..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 août 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01385_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mars 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03266_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

D B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03823_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00748_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 février 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00750_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01355_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01979_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02623_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle

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