CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- 96h - Eloignement
DTA_2317716_20231204
4 décembre 2023
D E, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023, notifié le 28 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assignée à résidence dans le
7ème Chambre
DTA_2308352_20240208
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
12eme chambre
DTA_2404823_20250425
25 avril 2025
B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2416963_20241120
20 novembre 2024
D A, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
OQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2411455_20250702
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, Mme C A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501624_20250722
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 janvier 2025 et 14 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
1ère Chambre
672dbe25fc7b8fce99c73e9d
2 juillet 2024
LE PICORS, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SARL KADOUCI DELOFFRE AVOCATS, avocats plaidants
Reconduite à la frontière
DTA_2503981_20250816
16 août 2025
A C, représenté par Me Kaddouri, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet
Juge des référés
ORCA_25NT00525_20250711
11 juillet 2025
A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre
ORCA_25NT01470_20251216
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 25 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de Maine-et-Loire
ORCA_25NT02285_20260416
16 avril 2026
B..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 août 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 18 juillet
ORCA_25NT02524_20260209
9 février 2026
B..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 août 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01385_20230313
13 mars 2023
A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mars 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 du préfet de Maine-et-Loire
ORCA_22NT03266_20221209
9 décembre 2022
D B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre
ORCA_22NT03823_20230209
9 février 2023
A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022
ORCA_23NT00748_20230516
16 mai 2023
A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 février 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022
ORCA_23NT00750_20230516
B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023
ORCA_23NT01355_20230706
6 juillet 2023
B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 du
ORCA_23NT01979_20231127
27 novembre 2023
A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 du préfet de Maine-et-Loire
ORCA_23NT02623_20240221
21 février 2024
B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique
Page 29 sur 71
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.