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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU Chambre Sociale

DTA_2308782_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relatifs aux droits attribués au titre du logement, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2403264_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale en application de l'article R. 222-13

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2402273_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, et du logement, en application de l'article

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2403843_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, et du logement, en application de l'article

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2404012_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, en application de l'article R. 222-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601261_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602148_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510714_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511087_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien né en 1993, allègue être entré en France en octobre 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511298_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511418_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511622_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511781_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant algérien né en 1994, déclare être entré en France en 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511874_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512086_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605174_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2606316_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fda2

Appel

5 novembre 2012

5 novembre 2012

Kémal Y... recevable en sa requête, Allouons à M.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68266-68734

Admin. suprême

28 mars 2000

28 mars 2000

On 18 February 1993, Kemal Kılıç was shot dead by four men who had waited for him on his route home from work.   2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411606_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Reymond-Kellal La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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