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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
60225d831301761e61f2fab1
4 février 2021
4 février 2021
APPELANTE SCI LES HAUTS DE L'ESTAQUE, Chez PROGEREAL [Adresse 3] représentée par Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SA BERIM prise en la
Source officielle3e chambre
615e0e27c25a97f0381f52c6
29 janvier 2015
29 janvier 2015
, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 N° du dossier 20130009 Représentant : Me Jean-Marie CHAUSSONNIERE de la SELARL CHAUSSONNIERE / RIBEIRO, Plaidant, avocat au barreau du VAL
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01739_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 décembre 2021, la commune de Lyon, représentée par Me Verne (SELARL Itinéraires avocats Caoz-Lacroix-Rey-Verne), avocat, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Gilles Maton, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTERVENANTE VOLONTAIRE SELARL [P] Aras et associés Selarl au capital de 500.00 € immatriculée
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f6c9018405dfcaad83
3 janvier 2023
3 janvier 2023
8] Représentée par Me Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER, BLANCHE SZTUREMSKI, ARNAUD VAUTHIER ET MARI NE KLEIN-DESSERRE, avocat au barreau de METZ, substitué par Me Aude BLANDIN, avocat au
Source officielleCour d'Appel
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12 juin 2008
12 juin 2008
en la personne de son Maire pour ce domicilié en la Mairie de BEUVILLERS, 14 rue de l'Eglise, 54560 BEUVILLERS représentée par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour Assisté de la SCP LACROIX
Source officielleREFERES
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21 octobre 2025
21 octobre 2025
plaidant Maître Sylvain FLICOTEAUX, SELARL QUINTES AVOCATS, Avocat au Barreau de LYON, et ayant pour avocat postulant Maître Anthony D'AVERSA, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS ARROW
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
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26 avril 2017
26 avril 2017
, toque : B0487 INTIMEES SA LA POSTE [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : B 3 56 000 000 Représentée par Me Mélanie SCHWAB de la SELARL MAUGENDRE MINIER LACROIX SCHWAB, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
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3 mars 2010
3 mars 2010
D'ASSURANCE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 14] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me DEBON LACROIX
Source officielleChambre 1
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
au Barreau de PARIS, avocat plaidant et par Maître Blandine HERICHER-MAZEL, avocate au Barreau du MANS, avocate postulante ET Madame [V], [Z], [X] [F] veuve [S] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00545_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2021, la commune de , représentée par Me Verne (SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne), avocat, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielleChambre 11 Cabinet 1
67eef335b848dd6814c657a7
3 avril 2025
3 avril 2025
OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU [Localité 7] exerçant sous l’enseigne [Localité 5] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Benoît JOUSSE de la SELARL LACROIX
Source officielleProtection sociale
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21 mai 2019
21 mai 2019
[F] , munie d'un pouvoir INTIMEE : ROANNAIS AGGLOMERATION [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Michaël VERNE de la SELARL ITINERAIRES AVOCATS CADOZ - LACROIX - REY -
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
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15 novembre 2012
15 novembre 2012
poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Assistés de Me Stéphane MAUGENDRE de la SELARL MAUGENDRE MINIER AZRIA LACROIX
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01173_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 avril 2022 sous le n° 22LY01173, la société Delmonico-Dorel-Carrières, représentée par Me Lacroix (SELARL Itinéraires Avocats), demande à la
Source officielleChambre 7/Section 2
6581e82b3ea7c8c1124f30d2
19 décembre 2023
19 décembre 2023
AMODEV, dont le siège social est sis [Adresse 1] et pour signification [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sidonie LACROIX-GIRARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0193, Me
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02677_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B, représenté par Me Di Nicola (SELARL DNL Avocats), avocate, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de du 16 juillet 2020 ;
Source officielleREFERES
69c98935cdc6046d47701d09
27 janvier 2026
27 janvier 2026
siège social est situé, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Amélie VORILHON suppléant l'avocat
Source officielleChambre 9
69656cb7cdc6046d47124161
9 janvier 2026
9 janvier 2026
barreau du MANS DEFENDEURS Monsieur [R] [Y], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Benoît JOUSSE de la SELARL LACROIX JOUSSE BOURDON, avocats au barreau du MANS S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61636a8b22908a2ec611e8be
2 février 2011
2 février 2011
TRANSAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 9] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me DEBON-LACROIX Marie-Françoise
Source officiellePage 29 sur 153