Codes de loi français

Article 2-1

janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants est fixé conformément aux tableaux ci-après : [Premier schéma] Composition de la sous-section : Professeurs d'odontologie Professeurs (autres disciplines) Professeurs du 1 er e Maîtres

Article L123-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 18

l'accord de ceux-ci, éventuellement la société d'aménagement foncier et d'établissement rural, les collectivités territoriales et leurs groupements et l'Etat peuvent devenir propriétaires des parcelles constituant l'emprise en vue de leur cession au maître

Article R914-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 54

Les maîtres contractuels accédant à une échelle de rémunération correspondant à un grade de l'enseignement public sont classés à la classe normale.

Article 18

Le maître d'œuvre notifie au maître d'ouvrage toute difficulté pour assurer son engagement.

Article R5521-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 08

-Une visite médicale avant reprise de la navigation est obligatoire pour les marins :

Article 9

Le ministre de la marine et des colonies, et le ministre de la guerre (M. Arago) est chargé, etc.

Article R3413-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Le musée national de la Marine est administré par un conseil d'administration et géré par un directeur.

Article R3413-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Le contrôle général des armées exerce son contrôle sur le musée national de la Marine.

Article 311-1.02

Définitions Aux fins de la présente division, on entend par : b) "équipements marins, les équipements énumérés à l'annexe du règlement d'exécution de la commission portant indication des exigences de conception, de construction et de performance et des

Article L5785-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 31 > 58

-Les clauses obligatoires du contrat d'engagement maritime mentionnées au I sont les suivantes : " 1° Les nom et prénoms du marin, sa date et son lieu de naissance, et le cas échéant son numéro d'identification ; " 2° Le lieu et la date de la conclusion

Article 35-1

Les maîtres de conférences admis à la retraite et qui sont habilités à diriger des travaux de recherche peuvent, pour une durée déterminée par l'établissement de rattachement, recevoir le titre de maître de conférences émérite par décision du conseil

Article 40-1-1

L'éméritat est le titre qui permet à un maître de conférences admis à la retraite de continuer à apporter un concours, à titre accessoire et gracieux, aux activités de recherche, notamment diriger des séminaires et, lorsqu'il est titulaire de l'habilitation

Article 1

En application de l'article 12 (1°) du décret du 1er août 1990 susvisé, les maîtres ouvriers d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale sont recrutés dans la spécialité Electricité, électrotechnique, classée dans la branche d'activité

Article 4

Les dossiers de candidature sont examinés par l'une des commissions nationales prévues à l'article 5 ci-dessous; les dossiers de candidature retenus sont communiqués à la commission de chacun des instituts universitaires de formation des maîtres attributaires

Article 5-1

Les maîtres d'ouvrage publics et privés favorisent, pour la passation des marchés de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la réalisation d'un ouvrage de bâtiment, l'organisation de concours d'architecture, procédure de mise en concurrence qui participe à

Article 1

En application de l’article 12 (1°) du décret du 1er août 1990 susvisé, les maîtres ouvriers d’administration centrale du ministère de l ’ éducation nationale sont recrutés dans la spécialité Aménagement et finition, classée dans la branche Maintenance

Article 2

L'arrêté du 2 juillet 1991 relatif au contenu des formations organisées par les instituts universitaires de formation des maîtres et à leur validation est abrogé. - Arrêté du 19 décembre 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art

Article 7

Ce décret fixera notamment les conditions dans lesquelles les artisans maîtres inscrits sur la liste électorale de la chambre de commerce pourront, dans l'année suivant sa publication, demander leur radiation, ainsi que les conditions suivant lesquelles

Article 6

Les instituteurs ou les professeurs des écoles justifiant de la possession du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur peuvent être nommés à ces fonctions par le recteur d'académie.

Article 20

Le président de l'EPE est élu à la majorité absolue des membres du conseil d'administration parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, en exercice, ou tous autres personnels assimilés au sens