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3 618 résultats pour « Labès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Laboriec/France

ECLI:CE:ECHR:2017:0119JUD004402413

Admin. suprême

19 janvier 2017

19 janvier 2017

En l’affaire Laborie c.

Source officielle

Page 29 sur 181

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Annonces BODACC643 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LABESSE HOLDING COMPANY

SIREN 929438737Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

25/06/2026

Voir →

Modifications diverses

VIRGINIE LABES

SIREN 820210383Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

23/06/2026

Voir →

Modifications diverses

LABESSE, Florian, Didier

SIREN 951928183Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

18/06/2026

Voir →

Radiations

LENOIR, Alisson, LABESSE

SIREN 907577654Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

07/06/2026

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Dépôts des comptes

Orti Labessouille

SIREN 841053648Greffe du Tribunal de Commerce de castres

07/06/2026

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110892

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

ses revenus de deux sociétés françaises et d'une société luxembourgeoise ; qu'il ressort des pièces des parties que le nom de l'épouse est mentionné en qualité de gérante des sociétés suivantes : - LABO

Source officielle
CA

Chambre 4-7

63c256570bfda47c90075e9e

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

LES MANDATAIRES Prise en la personne de Me [Z] [L], Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la « AZA LAB S.A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1905165_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Il soutient que les moyens soulevés par la société Lab ne sont pas fondés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dace98cdc6046d47ed54ca

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 1 er juillet 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : AN Lab

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffc47

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Lab 253, dont le siège est ..., 2°/ M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67ef68aa6b85edc07d3453a4

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 AVRIL 2025 N° RG 24/01278 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPSF AFFAIRE : S.A.S.ALTRAN TECHNOLOGIES S.A.S ATRAN LAB

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6780be2c780de3a214879f1a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du Tribunal de commerce de Nice le 25 mai 2021, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02290

Cassation

11 décembre 2014

11 décembre 2014

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 4 février 2008 en qualité de responsable marketing opérationnel par la société Direct labo

Source officielle
CA

Chambre 4-7

63c256570bfda47c90075ea0

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

LES MANDATAIRES Prise en la personne de Me [M] [S], Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la « AZA LAB S.A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00559

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

Eric X..., outre les critiques sur le constat d'huissier, ne conteste pas avoir fourni des informations à la société LAB SOLUTION indiquant d'une part que cette transmission s'inscrivait dans le cadre

Source officielle
CE

10 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007740479

Admin. suprême

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Considérant qu'à l'appui de sa demande d'annulation du certificat d'urbanisme du 27 octobre 1982 déclarant non constructible la parcelle de 6 947 mètres carrés dont il est propriétaire au lieu-dit "Labis-de-Dessus

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643830

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

LABORIE ET CIE ET DONT IL A ETE JUGE, PAR LA SUITE, QU'IL N'ETAIT PAS DEBITEUR ; CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QUE LE REQUERANT CONTESTE LA REGULARITE DE LA PROCEDURE D'EXECUTION DES POURSUITES ENGAGEES

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-55155

Admin. suprême

10 juillet 1998

10 juillet 1998

0.15pt; vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 219   DROITS DE L’HOMME   REQUÊTE N o   32135/96   LABORIE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6879d5f92db7cac9e5eb49a1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

AJILINK LABIS [I] DE CHANAUD -La SELARL AJILINK LABIS [I] DE CHANAUD MANDATAIRES JUDICIAIRES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES Société d'Exercice Libéral A Responsabilité Limitée , au capital Social

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

679334ce54e6f046d26ca4c0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Madame [U] [X] épouse [I] née le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Eric LABORIE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208613_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A B, représenté par Me Laborie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité lui a refusé la délivrance

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f69a7ecdc6046d47648cdc

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[D] [A] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SAS [E] prise en la personne de Me [M] [E] DEBITEUR SAS S & B 15 Place Jacques Carat 94230 CACHAN

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0fa1d1cdc6046d4781c75f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[R] [W] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SARL MJL prise en la personne de Me [S] [Y] DEBITEUR SAS WF ISSY [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

670ee0351c3411ff3460d1de

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

780 097, dont le siège social est sis [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social CRÉANCIER POURSUIVANT représenté par Me LABBÉ

Source officielle