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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO01118
25 novembre 2020
25 novembre 2020
I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 La société Christine Laure
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310328
19 juin 2025
19 juin 2025
FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 1°/ la société Dani sports, société par actions simplifiée, 2°/ la société Lauda
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302079_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède que les requérants sont fondés à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Lauris du 6 avril 2023.
Source officielleChambre 1-5
63c79ad5da31367c908eb478
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[U] [V] et Mme [N] [L], Vu les conclusions d'incident notifiées par RPVA le 11 mai 2022 par M.
Source officielle2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a17
4 juillet 2022
4 juillet 2022
la SCI M & MS ne porte aucune atteinte droit de propriété de la SCI Laure constitutive d'un trouble manifestement illicite, -la SCI Laure et Madame [S] soient déboutées de toutes leurs demandes, fins
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6a0fecb6cdc6046d4788782f
21 mai 2026
21 mai 2026
, représentée par Me Aude BOURUET AUBERTOT de l'AARPI BGBA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0026 - N° du dossier E000EB1Y ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n° , 1 pages) Nous, Laura
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303719_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2024, le centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris, représenté par Me Marc, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031596614
9 décembre 2015
9 décembre 2015
A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes : - d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 8 septembre 2011 par laquelle le maire de Lauris lui a retiré les fonctions de directrice
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01185_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210017
11 janvier 2018
11 janvier 2018
X... a sollicité de la cour de supprimer le versement de la contribution du père à l'entretien et l'éducation de l'enfant Laure entre les mains de la mère, Mme Z... et ce à compter de juin 2014 que Mme
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00264_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2023, la société Laury Chalonges Dis déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162e0771120e9a89a34a5cf
28 mars 2012
28 mars 2012
Le 8 décembre suivant, les sociétés Des Laures et ERC ont été informées de la situation par l'envoi de la facture échéancier émanant de Siemens.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff7d4cdc6046d478a1a01
21 mai 2026
21 mai 2026
2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04277_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par un mémoire en désistement, enregistré le 19 août 2025, la SELARL Mary Laure Gastaud, représentée par Me Descombes, informe la Cour avoir mal dirigé la requête visée ci-dessus destinée au greffe du
Source officielleciv2
613722ebcd58014677403324
22 mai 1997
22 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laura X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mai
Source officielle5ème chambre 2ème section
66352b82e4b5292aaa663085
2 mai 2024
2 mai 2024
du : 04 Février 2022 JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.
Source officielle2ème Chambre
697493bccdc6046d47889c65
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Grosses délivrées le : à : Me Pierre emmanuel PLANCHON Me Laura CABANAS Me Frédéric FRENZEL - 238 .../...
Source officielleJAF Cabinet 6
67365368944f91b65d3a2d56
2 juillet 2024
2 juillet 2024
2024, prorogée au 21 mai 2024 puis au 02 juillet 2024.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202691_20250206
6 février 2025
6 février 2025
: " Le seuil mentionné à l'article 4 du décret du 3 mai 2002 susvisé est fixé à quinze jours ". 3.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163aeb48d16be2ca5050b74
13 octobre 2010
13 octobre 2010
Par jugement du 22 mai 2003, le Tribunal saisi a désigné Monsieur [G], en qualité de consultant.
Source officiellePage 29 sur 956