Antoine ZI...

au plan de la SCI MONTREP prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Antoine

ANTOINE GUINET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

- DPA - 709 Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES - 25 Maître Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT - 1787 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Me Marie POCHON - 1156 Me Laurent

Michel X... ... 20147 SERRIERA assisté de Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO substitué par Me Stéphanie LAURENT, avocat au barreau

informatique ou par courrier électronique, des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet des prestations de sûreté anti-malveillance pour les sites hospitaliers Rothschild, Saint-Antoine

Jean X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Laurence X..., demeurant ..., 3°/ de Mme Sylvie X..., demeurant ..., toutes deux prises en leur qualité d'héritières de M.

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

général : N° RG 24/08206 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLTU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Avril 2024 du TJ de PARIS - RG n° 24/51933 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent

AXIMA BUILD SOLUTIONS Copies délivrées le : Nous, Gabrielle LAURENT, Juge de la mise en état assistée de Virginie ROZERON, Greffière ; DEMANDEURS Monsieur [T] [B] [L] [U] [X] [Adresse 1]

Jean Antoine X..., 2/ Mme Magali Y..., épouse X..., demeurant ensemble..., 84200 Carpentras, en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile),

Portalis DB2H-W-B67-TPJX 822015001673AT PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [3] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurent

Antoine, demeurant ...

Laurent David XZ..., 58 / M. Lucien Marie U..., 59 / Mme Nadège Lucienne P..., 60 / M. Mickaël Bruno M..., 61 / M. Laurent Fernand André ZJ..., 62 / M. Anastase XM...

Antoine Perez, demeurant à Grans (Bouches-du-Rhône), "Ma Campagne", quartier de Beaumajour, 17°/ de M.

Laurent XB..., demeurant ..., 31°/ de Mme Loga XC..., demeurant ..., 32°/ de M. Chiras XK..., demeurant ..., 33°/ de M.

Ils observaient qu’une antenne relais 4G de SFR était installée depuis de nombreuses années sur le site du château d’eau à 1,5 km de l’antenne querellée.

de Marina VIDAL, greffier, avons rendu, le DEUX MAI DEUX MILLE DIX SEPT, après débats tenus publiquement le 28 mars 2017, l'ordonnance suivante : RG N : 16/ 00047- MA/ MV opposant : Mme Laurence

B... et de Mlle Josette Y... et de Mme Laurence Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Rep/ assistant : Me Antoine CANARELLI (avoué à la Cour) Y...