ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Céline LAURAIN, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2021, M. et Mme E, représentés par Me Laurain, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions

la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN

et de fixer la valeur de ce bien immobilier situé [Adresse 8] à 110 000 euros, - fixer la valeur locative de cet immeuble à 600 euros par mois, sauf estimation contraire du notaire, 'donc infirmer le

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2025, la société Compagnie des eaux et de l’ozone corse, représentée par Me Laridan, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête d

[Adresse 6] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° B 562 024 422 (Maître Laurianne RIBES, STREAM Avocats & Solicitors, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire

[Adresse 1] [Localité 10] représenté par Me Laurine SALOMONI de la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 333 substituée à l'audience par Me Agathe DE LA

LAURIN, lui-même représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre de la SELARL DU PARC -

Laurans, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Peugeot Citroën

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 13 juillet 2022, 27 juin et 22 septembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le département du Var, représenté par Me Laridan, conclut dans

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. () ". 12. Il ressort des pièces du dossier que M.

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ; () ". 4.

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ; () ". 12.

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Muller, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024. Le rapporteur, O.

Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Laubriat, président assesseur, pour statuer A ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222- 1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Juillet 2024 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute