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4 238 résultats pour « Lebaude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2605996_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 29 sur 212

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03636

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

X... l'ont conduit à obéir à la demande de son cousin et qu'il est « structuré pour suivre le mouvement impulsé par un leader reconnu et accepté » ; que pour autant, A...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00911

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

novembre 2016, la cour d'appel s'est fondée sur un faisceau d'indices constitué d'un organigramme de l'entreprise bénéficaire "fai[sant] apparaître que l'intéressé figure sur le même plan que d'autres "leaders

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d45

Appel

1 décembre 2014

1 décembre 2014

COMPARANTE-assistée de Me Dorothée LEBOUC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Robert Y..., demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506355_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

A B, représentée par Me Leboul, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision de refus de délivrance

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2309998_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2310955_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Guérin-Lebacq, - et les conclusions de M. Bastian, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2311234_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Guérin-Lebacq, - les conclusions de M. Bastian, rapporteur public, - et les observations de Me Iorio, avocat de la SCI Egalité.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312092_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Guérin-Lebacq, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312444_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Guérin-Lebacq, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401979_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Guérin-Lebacq, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506246_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

D... épouse A..., représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six semaines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506276_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six semaines à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500956_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme C A, représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163248

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

maire du Lamentin à sa demande de copie, de préférence au format électronique, de documents relatifs aux constructions sur les parcelles cadastrées section E n° 60 et 271 sises zone industrielle de la Lézarde

Source officielle
CC

comm

61372425cd58014677412e13

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

DBA, Pleneno distribution, Kerlann distribution, Armordis, Kergonez distribution, Chemont distribution et Kemper distribution (les sociétés de distribution), exploitant des supermarchés à l'enseigne Leader

Source officielle
TJ

JAF COUTANCES

69d97c80cdc6046d47d2123b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

JUGEMENT : Prononcé publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par Pia BATARD, juge aux Affaires Familiales, assistée de Claire GOULARD-LEBOUC, Greffière Le

Source officielle
CA

Chambre sociale

6312f0a9ef56904f13d44ea8

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2022 en audience publique, devant Christian Fabre, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007802237

Admin. suprême

7 janvier 1991

7 janvier 1991

Willy-Marcel A..., Van Herck, Lebrun, Vanhoutte, Deliège et André A... et de M. et Mme B...

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4742ccdc6046d475c0de2

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle