TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judicaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : Martine LECOMTE

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP FIEVET-LAFON, avoués-No du dossier 290047 Plaidant par Me Annick LECOMTE

DOMUSVI [Adresse 13] Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Marine PARMENTIER avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE

2026 DANS L'AFFAIRE ENTRE : Mme [G] [S] [B] épouse [X] née le 11 Mars 1970 à ST GERMAIN EN LAYE 29 rue de Monchaux - 59227 VERCHAIN MAUGRE représentée par Me Patrick LEDIEU membre de la SCP LECOMPTE-LEDIEU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Combuni Trenteseaux Leconte, société anonyme, dont le siège est ...,

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2021, le proviseur du lycée Leconte de Lisle conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

B... doit être regardé comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le lycée Leconte de Lisle établissement support du groupement d’établissements publics d’enseignement

RG 25/03648 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOUM Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. 3F NORMANVIE C/ [W] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LECOMTE

03372 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I62B Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 [D] [V] [J] [V] C/ [K] [C] [R] [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LECOMTE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bénédicte PRUVOST, Présidente de chambre Madame Catherine LEFORT

de la SELARL DIDIER LECOMTE, avocats au barreau de VAL D’OISE, avocats plaidant, Me Lalia MIR, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant ACTE INITIAL du 07 Avril 2022 reçu au greffe le 22 Avril

Leconte et Wasselard sont fondés à demander l'annulation de l'arrêté n° 2024-036 de mise en demeure de quitter les lieux pris le 13 août 2024 par le préfet de la Loire-Atlantique. 8.

corps de l'article, consacré à la gestion financière du Front National, et relève que, dans ce contexte, la référence à la secte "Le Temple solaire" et à l'association l'ARC évoque dans l'esprit du lecteur

Lecomte soutient que l'abrogation par l'article 47 de la loi du 16 juin 2000, du premier alinéa de l'article L. 611-1 de code de l'organisation judiciaire a privé l'institution du juge

X..., Y..., Z..., Mmes A... et B... étaient salariés de la société Lecomte, laquelle société exploitait en location-gérance un fonds de commerce appartenant à la société des Pétroles Shell ; que la location-gérance

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

[T] [M] Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me LEVACHER, Avocat, devant : Président : M.GILLES LECOMTE

2025007440 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nicolas LECOMTE