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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502687_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

B A, représenté par Me Lejeune, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500274_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le rapport de Mme Lejeune a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500806_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 17 mars 2025, Mme A B, retenue au centre de rétention administrative de Metz, représentée par Me Lemonnier, demande au tribunal

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500807_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 17 mars 2025, Mme D B, retenue au centre de rétention administrative de Metz, représentée par Me Lemonnier, demande au tribunal

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300865_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302019_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

C D B, représenté par Me Lemonnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305056_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le rapport de Mme Lejeune a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105374_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400812_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

commune de Toulouse a délivré à la société LP Promotion Ines un permis de construire un ensemble immobilier de vingt-huit logements et de démolir les constructions existantes sur un terrain situé 2 rue Lejeune

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401996_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 juin 2024 et 2 octobre 2024, Mme B A née C, représentée par Me Lemonnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404917_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - et les observations de Me Ouddiz-Nakache, représentante de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404960_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - et les observations de Me Chambaret, représentant de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406131_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - et les observations de Me Balg, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403693_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Le rapport de Mme Lejeune a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403874_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le rapport de Mme Lejeune a été lu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404285_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - et les observations de Me Benoit, représentant M. C A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407824_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Clen, président, Mme Cuny, conseillère, Mme Lejeune, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2025. La rapporteure, A.

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TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2421759_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin, - et les observations de Me Lejeune, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300078_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300254_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Clen, président, Mme Cuny, conseillère, Mme Lejeune, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. La rapporteure, A.

Source officielle

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