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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Pole Social (JU)

DTA_2407797_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2407867_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2501056_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2414527_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2414585_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2415511_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2418919_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2418995_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2418997_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2217686_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l'audience publique du 20 novembre 2023, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2411859_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2412118_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2412122_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, - les observations de Mme A.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2413167_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2413178_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, - les observations de Me Gerbe représentant M. A.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2413259_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2413763_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2413768_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2413915_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400701_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Il en va de même, par voie de conséquence, des conclusions en injonction sous astreinte. Sur les frais de justice : 13.

Source officielle

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