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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e87f0bcdc6046d471bcecf
5 janvier 2026
José-Luc LEBAN, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Les parties ayant fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher
4ème chambre
69e8cf1dcdc6046d4722924c
30 janvier 2025
José-Luc LEBAN, président, M. Cyril DE MALEPRADE et M. PIERRE-LOUIS FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
69e8e983cdc6046d472503fb
Chambre 10 cab 10 H
661433bd3bbdffcd9171966a
8 avril 2024
En l’espèce l’assignation a été délivrée par le “syndicat des copropriétaires de l’immeuble ASL [Adresse 11], représenté par son syndic FONCIA LEMANIQUE”.
civ2
61372287cd580146773fe0bd
11 octobre 1995
Cour Landrivon, à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône), 2 ) de la société Ultramar shipping, dont le siège social est 120, White Plaine road, à New York (Etats-Unis d'Amérique), 3 ) de la société AMC Lean
civ3
613721dccd580146773f8394
28 avril 1993
C... comme syndic, assurée auprès du GAN, la société Socotec étant chargée d'une mission de contrôle ; qu'à la suite de désordres affectant l'étanchéité des façades, leAN a financé des travaux de réfection
cr
6137262fcd5801467742397a
30 janvier 2002
l'activité de vente par correspondance de la société Médecine Beauty se faisait à partir de la France (pièce n° 19) ; que les recherches effectuées par le CERDOC de la direction régionale des douanes du Leman
2ème Chambre
DTA_2003741_20230420
20 avril 2023
S'agissant de la suppression de la zone humide sur la commune d'Anthy-sur-Léman : 6.
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00333
26 mars 2025
Vaucelles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 18], 23°/ à la société Foncia LCA, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 40], 24°/ à la société Foncia Lemanique
Chambre civile 1-3
6789f238e53fca3659f67322
16 janvier 2025
[GK], la société Lemaan, la société Guinot FB, la société Maliflore, Mme [IF], M. [VJ] et Mme [SX] épouse [VJ], M. [KA] et Mme [HA], M. [XW] et Mme [A], M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429752
12 janvier 2011
mémoire complémentaire, enregistrés les 23 décembre 2009 et 23 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE BRICOMAN dont le siège est 1, rue Nicolas Appert à Lezennes
Pôle 4 - Chambre 3
69d892f5cdc6046d47bbdb23
9 avril 2026
l'expulsion Décision attaquée : n° 25/02801 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1] le 28 Juillet 2025 Appelant : Monsieur [T] [O], représenté par Me Pauline LE MORE de la SELEURL LEGAN
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400087_20250203
3 février 2025
A B, représenté par Me Lehan, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'Intérieur sur son recours en date du
ECLI:FR:CCASS:2024:C310265
30 mai 2024
fond) dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la copropriété [4], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société par actions simplifiée Foncia Lemanique
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0317DEC003616608
17 mars 2009
    The second set of proceedings On 30 October 2002 the respondent filed a claim with the Municipal Court in Lebane, seeking restoration of his custody rights.
69e84705cdc6046d4716e4b0
4 juillet 2025
José-Luc LEBAN et M. Gonzague de SORAS, (M. LEBAN José-Luc étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Chambre 22 / Proxi surdt
6852fee33dab2c52f54ea9c6
7 avril 2025
du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 07 Avril 2025 ; Par Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01085_20220407
7 avril 2022
d'annuler l'arrêté du 11 février 2016 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a renouvelé pour trois années l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial dont ils bénéficiaient sur le lac Léman
DTA_2001523_20221230
30 décembre 2022
Le secteur sud-est dans lequel prend place la commune de Mazères-Lezons, dans sa partie extérieure à la rocade du centre d'agglomération, prévoit la création de 313 logements d'ici 2030.
Chambre 4-1
671740616a24f8a713323b1e
21 octobre 2024
ICARE LEAN représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège Représentant : Me [R], avocat au barreau de LYON Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE Nous, Véronique SOULIER,
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