fonction de président, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI

Représentés tous deux par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistés sur l'audience par Me Mathieu ROGER-CAREL de la SELARL JTBB AVOCATS, avocat

Après instruction, considérant que la condition relative à la liste limitative des travaux du tableau n°57 A des maladies professionnelles n'était pas remplie, la caisse primaire d'assurance maladie de

[A] [N] souffrait d'une « rupture partielle transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM droite » qui figure au tableau n° 57 des maladies professionnelles, lequel mentionne, au titre de

Roger, - H...

Jean-Yves Pourret, conseiller Assistés de Mme Solène Roux, greffière, lors des débats et de M.Mathis Landrieu, greffier, lors du prononcé.

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, M.

contre la pollution par les nitrates d'origine agricole qui obligent notamment à maintenir une couverture végétale permanente le long d'un cours d'eau ; - en intégrant les parcelles ZD 02 Brabant-le-Roi

La cour était composée de : Mme Danielle DEMONT, conseiller doyen faisant fonction de président Madame Lise LEROY-GISSINGER, conseiller Madame Pascale POCHIC, conseiller qui en ont délibéré

Jugement rendu le 11 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/03231 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL

l'ouvrage en utilisant une trottinette, la photographie du panneau de signalisation, dont il n'est pas établi qu'il existait au moment des faits, se borne à citer trois moyens de locomotion, le skate, le roller

Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, M. Mauget, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller.

représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Lisa

renseignés par ses soins quant aux horaires accomplis, que force est de constater que les mentions d'horaires ne sont étayées par aucune pièce de la procédure, qu'il ressort en revanche de l'attestation de Roger

ou par courriel, de la liste électorale de la commune dans son intégralité, demandée en sa qualité d'électeur.

avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 SARL DGO prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 442 04 9 6 56 ayant son siège au 28 Ter Rue du Docteur Ageorges-94290 VILLENEUVE LE ROI

de la SELARL LX AVOCATS, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Lisa HAYERE de L'AARPI ACLH AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET Monsieur [Z] [K] né le [Date naissance

Le tableau 57 A des maladies professionnelles prévoit au titre de la tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM une liste