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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_18DA00977_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D G, ses enfants, ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille à leur verser les sommes respectives de 659 443,06 euros, 29 467,55
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0310JUD000187204
10 mars 2009
10 mars 2009
Everyone has the right to respect for his ... family life... 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02271
30 novembre 2010
30 novembre 2010
partir du 1er juillet 2006 ; qu'une première procédure prud'homale en paiement de prime de performance et des dommages-intérêts s'est achevée le 14 mars 2006 par la signature d'un procès-verbal de conciliation
Source officielle2ème CH - Section 1
635237a48c924eadffcc4a0e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Lors de l'assemblée générale élective du 19 septembre 2020, la liste [U] a été élue avec 247 voix, soit 69,20 % des suffrages exprimés, contre 110 voix pour la liste [C]. Le 17 novembre 2020, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb9
10 décembre 2008
10 décembre 2008
cesser ; Attendu que, devant la cour, la SA CLINIQUE DE L'ALLIANCE reprend son moyen tiré de l'irrecevabilité de l'action de François X..., faute par ce dernier d'avoir respecté le préalable de conciliation
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67ef0016b848dd6814c67c4a
3 avril 2025
3 avril 2025
La SCCV Maréchal Juin soulève l'irrecevabilité de l'action de la SARL Menuiserie Lespagnol au motif qu'elle n'a pas mis en œuvre la procédure de médiation ou de conciliation préalable à la délivrance de
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67ef0017b848dd6814c67c4f
3 avril 2025
3 avril 2025
La SCCV Maréchal Juin soulève l'irrecevabilité de l'action de la SAS Marchand au motif qu'elle n'a pas mis en œuvre la procédure de médiation ou de conciliation préalable à la délivrance de l'assignation
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67ef0017b848dd6814c67c59
3 avril 2025
3 avril 2025
La SCCV Maréchal Juin soulève l'irrecevabilité de l'action de la SAS [I] [M] au motif qu'elle n'a pas mis en œuvre la procédure de médiation ou de conciliation préalable à la délivrance de l'assignation
Source officielle4ème Chambre civile
670ec2ea1c3411ff345854a1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il précise que la délivrance de cette assignation après le délai imparti est liée à la procédure de référé laissant présager la présentation de sa liste aux élections qui l’aurait privé d’objet.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65aa2186a34ad1000858180d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L'AMIANTE (FIVA) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Agathe PLATEL, avocat au barreau de LILLE
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029191580
4 juillet 2014
4 juillet 2014
J... au motif que, dès lors qu'une conciliation mettant fin au litige était intervenue dès le 8 juillet 2010, la plainte était irrecevable en tant qu'elle était dirigée contre ce praticien et, d'autre
Source officiellesoc
613722f9cd58014677403e8c
18 novembre 1997
18 novembre 1997
saisi le conseil de prud'hommes le 2 mars 1992; qu'au surplus, statuer comme l'a fait la cour d'appel postule nécessairement que la validité de la dénonciation du reçu pour solde de tout compte soit liée
Source officielleciv2
6137234dcd58014677407ff8
9 décembre 1999
9 décembre 1999
242 du Code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel a apprécié que l'adultère commis par le mari plus de deux ans après l'ordonnance de non-conciliation
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302551_20230831
31 août 2023
31 août 2023
d'appel de la Ligue du Grand Est de football (LGEF) prise lors de sa réunion du 27 juillet 2023, en ce qu'elle a confirmé la décision du 26 mai 2023 de la commission régionale de l'arbitrage arrêtant la liste
Source officielleRéférés
6688de18676b73dd81b96d62
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TOP PEINTURE dont le siège est situé [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alicia BONNINGUE, avocate au barreau de Lille DÉFENDEURS : CAISSE DE CONGES INTEMPERIES DU BATIMENT DE LA REGION
Source officielleRéférés
65a0ebc65bbe450008b2ce32
11 janvier 2024
11 janvier 2024
FX2B dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Véronique DUCLOY, substituée par Me Florence MOSTAERT, avocate au barreau de Lille DÉFENDEURS : Monsieur [Y]
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110096
7 février 2018
7 février 2018
X... se prévaut de l'ordonnance de non-conciliation rendue par le juge aux affaires familiales qui, après avoir attribué à Mme Y... la jouissance du domicile conjugal et celle des biens meubles ordonne
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67061e14fde28ee420710fcf
7 octobre 2024
7 octobre 2024
OCTOBRE 2024 ************************************************************* N° RG 22/04067 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IROD N° registre 1ère instance : 20/01522 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9888a2258b37c9d73d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
en date du 02 novembre 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [L] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et plaidant par Me Faten CHAFI - SHALAK, avocat au barreau de LILLE,
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9988a2258b37c9d747
13 janvier 2025
13 janvier 2025
********************************************************** N° rg 23/02040 - n° portalis dbv4-v-b7h-iye7 - n° registre 1ère instance : 22/01282 Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Lille
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