civile à l'origine des poursuites, déposée sur le fondement des articles 227-26, 227-27 et 227-29 du Code pénal, mettait en cause non seulement le comportement ambigu du père à l'égard de ses deux petites

ans au moment des premiers sévices ; qu'elles ont nié tout consentement et ont exposé qu'elles avaient pu parfois résister à leur agresseur ; que Sylvana Y... a expliqué qu'elle avait eu peur que sa petite

sol le 17 juillet 1988 ; qu'en réalité, elle s'est installée avec son époux et ne cache pas son intention de rester en France, et ce, d'autant plus qu'elle a accouché à Dole, le 29 mai 1989, d'une petite

attaqué a déclaré le prévenu coupable d'homicide involontaire et l'a condamné à une peine d'amende de 10 000 francs ; "aux motifs, s'il est vrai que la réparation défectueuse faite par la société Petit

qualification " OQ3 " portée par le prévenu sur sa feuille d'embauche, alors que celui-ci avait auparavant occupé au sein de l'entreprise Sogeris un emploi correspondant à l'ancienne qualification de " petit

reproché à Francis X... d'avoir demandé au chef comptable de l'établissement de passer en gestion informatique des salaires une majoration familiale indue tenant à la charge par Francis X... de sa petite

rappelé ci-dessus ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que le geste accompli par le prévenu est volontaire puisqu'il a, ayant toute sa conscience, poussé violemment une femme, qui est de très petite

juillet et août, alors que, selon le moyen, en premier lieu, la qualification de magasinier appro-céréales 3e échelon (reconnue par l'arrêt attaqué à Mme X...) suppose, d'une part, de tenir seul un petit

Petit [V] Location et la S.A.

par la cour d'appel de Paris (7e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Abeille assurances, dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie Cigna, dont le siège est ..., 3°/ de la société Petit

B..., de Me Delvolvé, avocat de la société La Dame au lotus, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Talut-Couderc-Treille, les conclusions de M.

Code de procédure pénale, les personnes entendues procèdent elles-mêmes à la lecture de leurs déclarations et y apposent leur signature, éventuellement après observations ; si elles déclarent ne savoir lire

X... a été engagé en juin 1995 par le GIE Symphonie en qualité de directeur de projet ; que son contrat a été transféré en 1999 à la société Symphonie informatique santé, devenue Symphonie on line à la

avait eu " au plus tôt " connaissance du handicap de sa fille ; que la cour d'appel a déduit du courrier adressé par Mme X... à la CRI, le 20 janvier 2001, dans lequel elle mentionnait avoir une " petite

de sorte que son intervention « au-delà des horaires stricts compris dans son contrat de travail, ponctuellement selon les dires du prévenu », participerait de « l'intérêt de la bonne marche d'une petite

Cahier des charges générales de cession des terrains des Nouvelles Synthes", pris, en 1961, par la société d'équipement du département du Nord, le département du Nord et les communes de Grande Synthe et Petite

contrôle effectué en chai par les agents des impôts sur appels du maître de chai a fait apparaître de nouvelles distorsions par rapport aux quantités déclarées, caractérisées par un excédent de 4 hl en Petit

X... des dommages-intérêts pour avoir prononcé une sanction disproportionnée à la faute commise, pour les motifs exposés aux moyens, tirés de ce que le conseil de prud'hommes aurait statué ultra petita