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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721d2cd580146773f7b3d

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle

Page 29 sur 168

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CC

comm

613721bccd580146773f6ab3

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372243cd580146773fb8d2

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre K

67f6c777a9d5adc260621ed5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Adresse 5] représentée par Me Annie BARLAGUET, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Julie HORTIN, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f95ed70ea89248182a5b13

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Lorène FAVRE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0915DEC003546518

Admin. suprême

15 septembre 2020

15 septembre 2020

:133.51pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s2753FA3F { width:163.53pt; display:inline-block }     FIRST SECTION DECISION Application no. 35465/18 Loren

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7dccdc6046d47e8e2eb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le 5 mai 2025, sans solution trouvée, la société DFAE a assigné la société ERI devant le juge des référés du tribunal de commerce de Lorient. La société DFAE a appelé en garantie la société TFEA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4b7

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 08/01786 Décision déférée à la Cour : 10 Mars 2008 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG Demandeur et APPELANT : Monsieur Dietmar Lorenz

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fc1

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

; que ceci confirme le courrier en date du 2 juin de Philippe Z... qui indique que Christian Le X... va le contacter ; que l'implication de Christian Le X... dans la commercialisation du programme Lorient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200294

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

Par ordonnance du 14 janvier 2020, le président du tribunal judiciaire de Lorient statuant en référé a renvoyé l'affaire, en application de l'article 837 du code de procédure civile, devant le tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8faf3

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

G) refusant d'assurer le paiement des actes accomplis dans la cadre du dispositif du tiers-payant sur les cinq patients suivants : Sébastien Z..., Jeannette A... , Loréna Alésia B..., Ritchy Marc C...

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63d229ae9b3c8605deec1d91

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

FELZINGER copie exécutoire le 25/01/2023 à Me LORENTE Me LOIZEAUX LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA01239_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 10 avril 2019, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture et Lorenzo architecture, représentées par la SELARL Lallemand et associés, concluent à leur mise

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba874cdc6046d47222adf

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ès qualités d'administrateur judiciaire ; Maître [S], ès qualités, La SARL PIECES SERVICES [Localité 1], représentée par son dirigeant Monsieur [R], assisté de Maître NOINSKI, avocat au Barreau de Lorient

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

6a0f8681cdc6046d477fe4cb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

N° RG 26/00048 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BWB MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [I] [M], demeurant [Adresse 1] représentée

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde3bcdc6046d473da7b8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56NT Minute n° Copie

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CC

cr

61372567cd5801467741d702

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

60% des parts; que les véhicules concernés sont à nouveau loués par Wastrans aux transports X... avec un conducteur associé de cette SNC ; que les juges ajoutent "qu'en fait les transports X... se louent

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5974cdc6046d471ca975

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5981cdc6046d471caa21

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
CC

civ2

61372152cd580146773f2d0e

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Lorenzo H., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

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