CREDIT MUTUEL ARKEA SA Caisse CREDIT MUTUEL DE LORIENT PORTE DES INDES C/ M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 18 mai 2004), qu'à proximité de la commune de Moze-sur-Louet

le classement qui en découle ; 2°) d'enjoindre à la Ligue de football professionnel de reconsidérer le classement de Ligue 2 en tenant compte du caractère irrégulier des matchs disputés par le FC Lorient

Par un arrêt n° 19NT02039 du 18 mars 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la SAS Lorient Football Développement Promotion contre ce jugement.

TRANSPORTS ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 16 NOVEMBRE 1977, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A CONDAMNE L'ETAT A VERSER A LA SOCIETE DU PORT DE PECHE DE LORIENT

en cassation de quatre jugements rendus le 18 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section activités diverses), au profit de : 1°) Madame Joséphine B..., demeurant à Lorient (Morbihan

Piveteau, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du district du pays de Lorient : Considérant que le district du pays de Lorient a intérêt au maintien

Vu la requête enregistrée le 31 octobre 2001 à la sous-préfecture de Lorient et le 22 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., ; M.

CEDEX régulièrement convoquée par lettre recommandée avec avis de réception, comparante La SCP Y..., avocate au barreau de Lorient, est intervenue au soutien des intérêts de Mme Christine X...dans

Maître Emmanuelle Y...a saisi le bâtonnier de Lorient d'une demande en fixation d'honoraires, le 1er juillet 2013.

de sauvegarde des hypothèques susceptibles de grever ce bien, en cas de révocation de l'autorisation d'occupation du domaine public ; que, selon l'acte authentique du 28 novembre 1986, la commune de Lorient

[M] [Z] FRANCE TRAVAIL RG CPH : F 18/00192 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LORIENT Copie exécutoire délivrée le : 30/04/26 à : Me Lhermitte Me Jegouic

CASSATION SUR LE POURVOI REGULIEREMENT FORME PAR LA COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE LORIENT, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES DU 17 JANVIER 1962, QUI A RELAXE X...

Didier a été, le 24 janvier 1985, interpellé et placé en garde a vue par la police de Lorient dans le cadre d'une enquête de flagrant délit et trouvé en possession d'une somme d'argent qu'il aurait dérobée

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Lorient sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

l'application O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association France Palestine Solidarité du Pays de Lorient est rejetée.

Sur les conclusions présentées par la SAS Gustave Lorentz au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.

; + Gaëlle, née le 19 mars 2003 à Lorient ; + Joséphine, née le 24 juillet 2004 à LORIENT