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2 727 résultats pour « Louis GAUTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137210bcd580146773f0883

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Gautier, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Senselme, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137212dcd580146773f1a18

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Georges Y..., demeurant à Seyresse (Landes), 75, lotissement follain, 3°/ M.

Source officielle
CC

civ3

61372138cd580146773f1ff4

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Gautier, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. E..., A..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720b6cd580146773edc11

Cassation

23 mars 1988

23 mars 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Choucroy, avocat de M. B..., les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794747

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

Louis SIMONET, demeurant 9, rue Emile-Jamais à Beaucaire (30300) ; - n° 91 073, présentés pour M.

Source officielle
CC

civ2

613720d0cd580146773ee9b0

Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

(Essonne), 18°/ de Monsieur Louis XN..., demeurant chemin des Trois Fermes, Orsay (Essonne), 19°/ de Monsieur Louis U..., demeurant ..., Palaiseau (Essonne), 20°/ de Monsieur Maurice ZJ..., demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922d4

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

né le 05 Septembre 1934 à BRUXELLES (BELGIQUE) ... 84160 FRANCE Représenté par Me Maud GAUTIER de la SELARL GAUTIER 2- AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON (bénéficie

Source officielle
CC

cr

61372551cd5801467741cba9

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

Louise, Maron, Mme Batut, M. Echappé conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cde7

Cassation

21 février 1991

21 février 1991

Louise conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, M. Maron conseiller référendaire, M. Libouban avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cfdd

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

Louise, Mme Ract-Madoux, MM.

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0fb

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b188

Cassation

4 septembre 1990

4 septembre 1990

Louise, Maron, Nivôse conseillers référendaires, M. Perfetti avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b196

Cassation

18 septembre 1990

18 septembre 1990

Louise, Mme Ract-Madoux, MM. Bayet, Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b34c

Cassation

20 juin 1991

20 juin 1991

Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4ef

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Louise, Mme Ract-Madoux conseillers référendaires, M. Lecocq avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b576

Cassation

24 septembre 1991

24 septembre 1991

mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 15 de la loi

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b699

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

Louise, Mme Batut, M. Echappé conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b726

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

Louise conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, Mme Ract-Madoux, MM. Maron, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b881

Cassation

5 septembre 1989

5 septembre 1989

Le Gunehec président, Bayet conseiller rapporteur, Tacchella, Hébrard, Massé conseillers de la chambre, Louise, Mme RactMadoux, M. Maron conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b98e

Cassation

26 septembre 1989

26 septembre 1989

Louise, Bayet, Mme Bregeon, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle

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