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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 25 Septembre 2008c/Monsieur X
6253cb34bd3db21cbdd8d169
10 avril 2009
Lucas ; DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 29 janvier 2009 : Lucas X... a été cité à l'audience du 29 JANVIER 2009, par acte d'huissier de justice délivré le 4 décembre 2008 à sa personne
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cr
61372562cd5801467741d3a8
7 mai 1996
Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 20 juin 1995, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et prononcé sur les
613725e3cd5801467742151f
23 janvier 2001
Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 2000, qui, pour vols et recels, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, et a ordonné une mesure de confiscation
civ3
61372200cd580146773f965a
3 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lucas, société anonyme dont le siège social est ...
6253c955bd3db21cbdd87f99
23 mai 2006
AUJAY-DUBOIS-LUCAS-LECLIN-DECLETY...
civ2
613724a8cd580146774174eb
11 juillet 2005
Luc X... a formé opposition le 27 mai 1999 à une contrainte signifiée le 12 mai 1999, par la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) ; que la cour d'appel a partiellement validé cette contrainte ;
ECLI:FR:CCASS:2018:C300500
24 mai 2018
Jean-Luc Y... et Mme C... Y... épouse A...
Pôle 1 - Chambre 10
696a1725cdc6046d4781f7ab
15 janvier 2026
ou en exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 25/80882 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 2] le 05 Novembre 2025 Appelants : Monsieur [B], [V] [U], représenté par Me Luca
soc
613723f9cd58014677410a55
6 mars 2002
Z... et de Luca, ainsi que du courrier de M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0408JUD004408198
8 avril 2003
Jean Lucas est décédé le 11 février 2002, et précise que ses héritiers sont sa veuve, M me Yvonne Joséphine Le Gouill, et ses enfants, M me Maryvonne Lucas, épouse Le Corre, et M. Jean-Claude Lucas.
6253cb79bd3db21cbdd8d971
8 mars 2011
X..., Philippe X..., père du mineur Lucas X...
4ème Chambre
6274bd522799a9057d5dd26d
5 mai 2022
[J] et Mme [K] demandent à la cour de : - juger que le délai de forclusion n'est pas opposable au Cabinet Michel Lucas, - déclarer recevables leurs demandes, - dire que le Cabinet Michel Lucas a manqué
613724d9cd58014677418e17
6 avril 2006
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 11 juin 2004), que M. et Mme Jean Luc
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521760_20260312
12 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 24 février 2026, la SAS Maison Lucas déclare se désister des conclusions de sa requête aux fins d’annulation. Ce désistement est pur et simple.
2ème chambre
DTA_2200029_20220728
28 juillet 2022
Celle de la société Transport service Miquelon (TSM) a été classée seconde et le marché a été attribué à la société Lucas.
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00258
6 février 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Silvio de Luca dont le siège est à Marseille en qualité
1ère ch. civile
63c8ef55dc5b777c9099316d
18 janvier 2023
Philippe Lucas, - condamner l'Eurl Maisons Philippe Lucas à leur payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'Eurl Maisons Philippe Lucas aux dépens
comm
61372430cd5801467741358a
3 mars 2004
X..., associé de la société civile immobilière Sainte-Luce (la SCI) pour obtenir paiement de taxes foncières dues par celle-ci ; que M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008054598
1 décembre 1999
Olléon, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la SOCIETE ANONYME LUCAS FRANCE, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01510
28 juin 2017
Luc Z... ; que M.