Jean-Luc X... et Catherine Y... épouse X... ont, par déclaration en date du 21 novembre 2006 interjeté appel d'un jugement rendu le 21 novembre 2006 par le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande

Luc Derepas, président de la cour, M. Jean-Claude Pauziès, président de la 1ère chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure.

épouse [W] née le 09 Décembre 1950 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 Février 2026 Guy DRAGON, Juge, assisté de Lucie

La commission de recours amiable a confirmé la décision de la caisse le 10 décembre 2013.

Luis NNNNNNNNNN... , domicilié [...]                                                  , 270°/ M.

Vu l'ordonnance rendue le 29 novembre 2005 par le juge commissaire à la liquidation judiciaire de la société Luc Terme qui a admis partiellement la créance de Monsieur [E] [M] à hauteur de 183.642 F, soit

IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir constaté qu'à la date du 01 août 2007, l'enfant Lucie Y... dont l'état exigeait le recours à une tierce personne à temps plein et imposait des contraintes

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par :

C / Luc Z...

Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Vila Luca, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin

Damien Botteghi, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à Me Luc-Thaler, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Presse Consulting, société à responsabilité limitée, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

BAIE DES CITRONS a formé le même recours et le 28 janvier, Jean-Luc B... et Daniel D... ont également relevé appel .

- LA DECISION DEFEREE- Suivant jugement rendu le 22 novembre 2004, le tribunal de première instance de NOUMEA a fait droit aux prétentions de Franck X... en condamnant : - Jean-Luc Y... à lui payer

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt