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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90168
17 décembre 2012
17 décembre 2012
Représentée par Me COUMES (avocat au barreau de SARREGUEMINES), substitué par Me LOMOVTZEF (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleRétention_recoursJLD
64a50caab8594705dbfccb15
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle PRATX, Greffière, Vu l'arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire national en date du 08 juin 2023 notifié le même jour, ayant donné
Source officielleChambre 1-8
69d749a3cdc6046d479cf4fc
8 avril 2026
8 avril 2026
RG 24/07059 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEDC [I] [G] [P] [G] C/ [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Ludivine
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869038
19 mai 2009
19 mai 2009
Ludovic S, demeurant ..., Mme Angélique B, demeurant ..., Mme Isabelle A, demeurant ..., M. Antoine Q, demeurant ..., Mme Marie-Rose K, demeurant ..., Mme Sophie K, demeurant ..., M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022657145
30 juillet 2010
30 juillet 2010
mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 9 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont le siège est 175, rue Ludovic
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022657146
30 juillet 2010
30 juillet 2010
mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 9 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont le siège est 175, rue Ludovic
Source officiellecr
6079a8039ba5988459c4b993
22 mars 1988
22 mars 1988
avait été provoquée par des tensions excessives résultant d'une installation défectueuse, retient que cet élément avait été mis en place par X..., ainsi qu'il résulte des déclarations de Béatrice et de Ludovic
Source officielleTPX DE GONESSE
6973554acdc6046d476880d7
2 janvier 2026
2 janvier 2026
JUDICIAIRE DE PONTOISE TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 7] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 02 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Ludovic
Source officielleRéférés Cabinet 2
66995c0407d408f8d4c170b9
18 juillet 2024
18 juillet 2024
N° RG 24/01541 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W42 PARTIES : DEMANDERESSE La Société LJB dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Ludovic
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500553_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
En premier lieu, par un arrêté n° 2023/00432 du 3 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du 3 février 2023, la préfète du Val-de-Marne a donné délégation à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305449_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
En premier lieu, par un arrêté n° 2022/03367 du 19 septembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, la préfète du Val-de-Marne a donné à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305458_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
En premier lieu, par un arrêté n° 2022/03367 du 19 septembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, la préfète du Val-de-Marne a donné à M.
Source officielleJLD
6a21d669cdc6046d472dac87
18 mai 2026
18 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00381 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4RD Rang n° 26/414 ORDONNANCE du 18 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022657153
30 juillet 2010
30 juillet 2010
complémentaire, enregistrés les 23 juillet et 23 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont le siège est 175, rue Ludovic
Source officielleChambre civile section B
69e9af53cdc6046d47381498
21 avril 2026
21 avril 2026
DÉBATS : A l'audience publique du 20 Janvier 2026, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, greffière, lors des débats, et de M.
Source officielleRétention_recoursJLD
6719e4fc5857dd64cbdaa550
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, Vu l'interdiction de territoire français en date du 29 mai 2024 par le tribunal correctionnel de Marseille et notifié le même jour, ayant donné
Source officielle4ème chambre
DTA_2509734_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture, délégation à l’effet de signer la décision attaquée.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
635cc3600d69e87f74e6c03e
28 octobre 2022
28 octobre 2022
08 Septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseiller Régis DEVAUX, Conseiller Assistés pendant les débats de Ludovic
Source officielleChambre 3-2
651fa4e2c601f0831899147d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
RENOV DECO Etablissement SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN Me Ludovic KALIFA
Source officielle1ère Chambre
628732dcc1d4e9057d612c56
25 avril 2022
25 avril 2022
° 18/01616, en date du 18 février 2021, APPELANTS : Monsieur [D] [E] né le 04 Août 1958 à SAINT DIE DES VOSGES (88) domicilié 10 rue d'Hadremont - 88580 SAULCY SUR MEURTHE Représenté par Me Ludovic
Source officiellePage 29 sur 109