N° RG 23/03174 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XK4R Minute : 24/00863 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

ALGÉRIE) de nationalité Française Profession : Enseignant [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Marie-laure CALIOT, avocat au barreau de POITIERS plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie

délivrées le : à : -l'AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, -Me Philippe CHATEAUNEUF, -la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE

Pierre-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 1989, qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 6ème chambre civile N° RG 25/02900 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMHQ N° Copie délivrée à Maître Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC

par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'établissement public de santé mentale de l'Aisne à sa demande de communication d'une copie

de la défense n'est pas fondé à soutenir que ce pourvoi est tardif et, par suite, irrecevable ; Sur la légalité de la décision attaquée : Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête : Cons

/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 19/03521 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TSHA COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/04142 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGL4 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 21/03841 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VMNP COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

/15 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 20/07294 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U5KM COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

/13 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/00269 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VZ7Y COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

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/13 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 21/00400 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VAPS COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

/15 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/02048 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WU7B COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

/15 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/06943 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPJE COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat