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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916c1
3 juin 2014
3 juin 2014
de PARIS, toque : D2128 INTIMÉE Caisse du RSI ILE DE FRANCE CENTRE Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 141 rue de Saussure-75017 PARIS Représentée par Me Jean-michel
Source officielleChambre 1-6
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27 octobre 2022
27 octobre 2022
INTIMES Monsieur [B] [G] [Y] [T], demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Jean-Michel ROCHAS de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE. S.A.S.
Source officielle4e chambre civile
6780badcf25437b69df75b0a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
054 425,00 euros, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 340 234 962, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Michèle
Source officielle4e chambre civile
660f94f8a40f8b0008cb7479
4 avril 2024
4 avril 2024
1955 à[Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Céline COLOMBO de la SELARL SOLERE-RIUS- COLOMBO, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant, et Me Michel
Source officielleSociale E salle 4
5fca9ce67a71069271d1fc8c
10 juillet 2020
10 juillet 2020
DOUAI assisté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle
Source officiellecr
61372641cd5801467742422b
17 janvier 2006
17 janvier 2006
du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Leonel X... coupable d'avoir, le 16 janvier 2004, à Bègles, volontairement détruit un chalet
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61624a6fa68110eae5b68f20
23 janvier 2014
23 janvier 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Hubert DIDON, avocat au barreau de PARIS, toque : R0172 INTIMES Monsieur [J] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Michel
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f6026b1c1a56b8e1652029
8 avril 2025
8 avril 2025
cette qualité au siège social [Adresse 14] [Localité 4] Représentés par Maître Catherine EGRET de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0450, substituée par Maître Charlotte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67f6040debd728244385685c
8 avril 2025
8 avril 2025
CCO LA TESTE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Mathieu RAFFY
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e78c
28 septembre 2011
28 septembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel
Source officielleCh. Sociale - Section A
6892e3b5bf535a2d228f9620
5 août 2025
5 août 2025
Pourrait occuper un poste sans port de charges, sans conduite de véhicule avec vibration (chariots), sans station debout et assise prolongée ".
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900db
8 janvier 2013
8 janvier 2013
Michel X... a été victime le 16 avril 2007.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003684_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C B, représenté par Me Chalot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 août 2020 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a confirmé la décision de
Source officielleChambre civile 1-3
69df1cbccdc6046d47475ad9
14 avril 2026
14 avril 2026
AXA FRANCE IARD, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Charlotte GIRAULT, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-3, avons rendu l'ordonnance
Source officielleRétention Administrative
63b67700a853827c9026d004
2 janvier 2023
2 janvier 2023
APPELANT Monsieur [P] [J] né le 21 juillet 1955 à [Localité 1] (CONGO) de nationalité congolaise comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
Source officielleChambre civile 1-6
68676128c173dff6a79337b2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
audit siège Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 4824 - Représentant : SELARL CHARLOT
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893d9
23 octobre 2007
23 octobre 2007
comparant en personne, assisté de Me Michel FLEURY, avocat au barreau de PARIS, toque : D220 INTIMEE S.A.
Source officiellesoc
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16 décembre 1992
16 décembre 1992
Michel V..., demeurant clos La Charlotte, route de Passy à Sallanches (Haute-Savoie), 32°/ M. Mohamed XX..., demeurant immeuble "Les Acacias" au Bourget du Lac (Savoie), 33°/ M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00054
6 janvier 2010
6 janvier 2010
Michel, consulté sur sa mobilité, avait indiqué ne pas pouvoir quitter » ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE Sur la demande de dommages et intérêts pour non-respect des dispositions de l'article L 122-32-5
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd668
10 mai 1995
10 mai 1995
Michel R..., demeurant ... (1er), 26 / de la société Féau Hampton résidences, société anonyme dont le siège social est ... (8e), 27 / de M.
Source officiellePage 29 sur 72