avocat au barreau de LYON Société MJ & ASSOCIES représentée par Me [K] [B], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société EVA & SENS EMPLOI [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Jacques

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Sébastien LEROY de la SELEURL SELARLU LEROY, avocat au barreau de PARIS substitué

LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 05 Juillet 2023 APPELANT : [K] [U] né le 06 Octobre 1967 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

Quinta de Boavista Lt [Adresse 2] [Localité 4] (PORTUGAL) représenté par Me Jacques VITAL-DURAND de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me

représentée par Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société PIECES AUTO PLATEFORME SUD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

Monsieur [O] [T] ---------------------- N° RG 24/01578 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWVQ ---------------------- DU 04 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

[T] [Q] ---------------------- N° RG 25/00681 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEQI ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au registre national des entreprises de Créteil sous le numéro 328 178 751 [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jacques

que, s'agissant de la société OMM, cette dernière, citée es qualités, a bien participé au délit causé par René X... et Michel Y..., que l'article 399 du Code des douanes est applicable aux personnes morales

  N° 20    DESFORGES Jean-Jacques, né en 1939, de nationnalité française,         entrepreneur de travaux publics, demeurant à Perreguines,   

ABIO PLAST prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] Représentées par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assistées de Maître Jacques

MONTPELLIER N° RG 22/30985 APPELANTE : Madame [M] [T] née le 25 Août 1957 à [Localité 6] de nationalité Française Chez Mme [P] [A] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Jacques

, qu'il était un tout jeune homme et qu'il était inexpérimenté ; il ne peut non plus nier le caractère dangereux de la manoeuvre effectuée par la victime puisqu'un accident similaire était arrivé à Jacques

Jacques, agissant en qualité de président du conseil d'administration de la Banque Niçoise de Crédit, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 mars

I... ; Tristan J... alias : Jacques Z..., Christian K..., Joël L..., Dominique M..., Mickaël N..., Christian O... ; qu'ils rattachaient à ce trio d'autres auteurs de faits d'escroqueries à un degré

le monopole pharmaceutique se justifiait en application de l'article 36 du Traité des restrictions de la libre circulation des marchandises ; que la prévisibilité des poursuites qui fondent l'élément moral

Jacques C... ; que les premiers juges, après l'avoir relaxée, n'ont pas statué sur les demandes d'indemnisation des parties civiles : M. B..., Mme Sarah B..., Mme Annie C... et M.

[F] demande réparation de la perte d'emploi, du manquement à l'obligation de sécurité et du harcèlement moral.