25/00441 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE [4] Contentieux [7] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Mme [T] [M], agent audiencier EN DEFENSE Madame

25/00440 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE [4] Contentieux [7] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Mme [X] [V], agent audiencier EN DEFENSE Madame

agent audiencier EN DEFENSE Monsieur [G] [N] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame

[Y] [J], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja, Représentant

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/01002 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4OZ N° MINUTE 25/00446 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE Madame

] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame

[L] [T], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja, Représentant

X... a été employé par la commune de Maraye-en-Othe en vertu de contrats successifs du 1er octobre 1990 au 17 octobre 1994, terme d'un contrat d'emploi consolidé ; Attendu que M.

Lemaitre, Monod, avocat de la clinique médico-chirurgicale Madrague-Ville, - les conclusions de M.

indéterminée est susceptible d'appel ; Attendu que par application des textes susvisés, le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne la commune de Maraye-en-Othe

J N° RG 24/07145 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUYN Expédition à : Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Thierry DUPRE - 264 Maître Laure MATRAY

REQUETE DE LA VILLE DE MARSEILLE TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME "COOPERATIVE MARSEILLE MADRAGUE-VILLE

[T] [Z], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja, Représentant

aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la SCI La Madrague à payer à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2026, la SCI La Madrague, agissant par M. A...

a donné un avis favorable au gouvernement espagnol pour l'exécution d'un arrêt de mise en accusation et d'emprisonnement rendu le 16 février 1996 par un juge d'instruction de l'Audiencia Nacional à Madrid

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mairal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Patricia ROUFFIAC JUGES : Monsieur Benoit MAURY Monsieur Nicolas COUDERC GREFFIER : Maître Eric COMBARNOUS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Patricia ROUFFIAC JUGES : Monsieur

18 juillet 2024 DEMANDERESSE Société CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Carolina CUTURI-ORTEGA, plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX, et Me Dévaguy MARDAYE

NIVEAU DU SOL QUE L'ENTREE RESERVEE AUX OCCUPANTS ET CELLE DU GARAGE ET QU'ELLE SERAIT BORDEE, SUR TOUT LE SURPLUS DE SA LONGUEUR, PAR UN ESPACE VERT CLOTURE PAR UNE GRILLE SUR MURETTE ; QU'EN 1962, MACARY