Conclusioni dell'avvocato generale Roemer del 29 maggio 1963. # Marga Diepenbruck, in Schlieker contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio. # Causa 12-63.

Sentenza della Corte (Quinta Sezione) del 7 maggio 1987.#Minebea Company Limited contro Consiglio delle Comunità europee.#Ricorso per annullamento - Dazi antidumping.#Causa 260/84.

Anne-Laure MENESTRIER, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire d’Auxerre régulièrement habilitée à statuer à juge unique GREFFIER : Elodie FURET-BALAIRE, Cadre-greffier lors des débats, et Abderrazzak MADANI

A a produit un jugement supplétif d'acte de naissance rendu le 18 septembre 2019 par le tribunal de première instance de Conakry III - Mafanco, un extrait d'acte de naissance établi le 4 octobre 2019 dans

un officier d’état civil de la commune de Matoto (Guinée) portant transcription de jugements supplétifs n° 6265 et 6266 rendus le 13 juin 2022 par le tribunal de première instance de Conakry III – Mafanco

Khartoum and Attacks on Civilians in Al-Jazirah and South Kordofan" du 15 mars 2024, que le retrait au cours du mois de décembre de l'année 2023 des forces armées soudanaises (FSA) de la ville de Wad Madani

Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 2 décembre 2020, 3 février et 15 juin 2021, Mme C, représenté par Me Maagano Wa Nsanga Allegret, demande à la Cour : 1°)

14470/11 Roman KLIMCZAK 16/09/2014 10448/07 Agata KOWALCZYK 10/02/2015 76267/13 Michał Ryszard KUJAWA 20/01/2015 12120/11 Robert KWIEK 10/02/2015 66115/13 Krzysztof ŁOŚ 06/01/2015 4172/13 Sławomir MACANDER

délivrée le 22 juillet 2022 par l'ambassade de Guinée en France, un extrait du registre des transcriptions n°5066 en date du 7 juillet 2020 d'un jugement du tribunal de première instance de Conakry 3 – Mafanco

Par un mémoire en défense et un mémoire en production de pièce, enregistrés le 10 septembre 2025 et le 11 septembre 2025, la société Scophydro, représentée par Me Macagno, avocat, conclut au rejet de la

Y... verse aux débats un jugement supplétif n° 3630 du 21 mars 2018 du tribunal de première instance de Conakry III - Mafanco indiquant qu'il est bien né le [...] et un acte de retranscription de ce jugement

légalisation de signature ; Considérant qu'en cause d'appel, l'intéressé produit un jugement supplétif d'acte de naissance rendu le 22 mars 2015 par le tribunal de première iustance de CONAKRY III - MAFANCO

Gérard MACAGNO, demeurant Hameau de La Tour (83310) Grimaud, pour M.

Jacques Z..., demeurant à Magalas (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section B), au profit de la société Miko, société

Makan YX..., demeurant ..., 52 / de M. El Madani YZ..., demeurant ..., 53 / de M. Yaa YA..., demeurant ..., 54 / de Mme Juliette YB..., demeurant ..., 55 / de M.

établies par quelques captures d'écran de téléphone portable datées des mois d'octobre et novembre 2019 et un jugement de délégation d'autorité parentale rendu par le tribunal de première instance de Mafanco

conditions de vie des demandeurs de visa dans leur pays d’origine par la seule production d’un jugement de délégation d’autorité parentale rendu le 17 octobre 2024 par le tribunal de première instance de Mafanko

Sentenza della Corte del 5 maggio 1977.#H.O.A.G.M. Perenboom contro Inspecteur der directe belastingen te Nijmegen.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Hoge Raad - Paesi Bassi.#Causa 102/76.